Avril 2010 :
Répartition semestrielle des droits au titre des copies numériques professionelles d'articles de presse : Le CFC reverse 3,7 millions d'euros aux éditeurs de presse
Une augmentation de 31 % des sommes redistribuées ce semestre
Le CFC vient de reverser les sommes qu’il a perçu auprès des entreprises et des administrations au cours du 2nd semestre 2009 (3 756 430 euros contre 2 850 000 au titre du semestre précédent).
Ces redevances ont été facturées aux organisations dans le cadre des contrats d’autorisation de reproduction qu’elles ont conclus avec le CFC. Ces autorisations permettent aux utilisateurs d'effectuer copies et rediffusions numériques d'articles issus des publications dont le CFC gère les droits, dans les conditions voulues par les éditeurs. En contrepartie, entreprises et administrations paient une redevance et déclarent, par titre, les quantités de copies effectuées et rediffusées.
Des redevances principalement perçues au titre des panoramas de presse dans les entreprises
Les sommes reversées aujourd’hui proviennent pour 95 % des articles de presse reproduits sous forme de panoramas de presse et pour 5 %, des articles mis à disposition à leurs clients par des sociétés spécialisées dans la veille de presse (ou agences de relations publiques et relations presse) dans le cadre d’une prestation de clipping.
Par ailleurs, 72 % des sommes proviennent des entreprises, 19 % du secteur public et 9 % des prestataires de services.
Origines des redevances perçues en termes de secteurs d'activité :
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Plus de 90 % des éditeurs ayant confié leurs droits au CFC sont concernés par cette répartition semestrielle
Tout contrat conclu avec une organisation comporte notamment l’obligation pour celle-ci de fournir au CFC l'inventaire des titres qu’elle utilise ainsi que le nombre d’articles correspondant.
Ainsi, le CFC est en mesure d’envoyer à chaque éditeur et pour chacun de ses titres, le montant des droits qui lui revient par client et par type d’utilisation.
222 éditeurs, représentant 931 titres dont 96 % sont français, se voient aujourd’hui attribuer des droits :
- 11 éditeurs reçoivent plus de 100 000 euros ;
- 44 éditeurs reçoivent entre 10 000 et 100 000 euros ;
- 130 éditeurs reçoivent plus de 1 000 euros.
Le cumul des sommes reversées par le CFC aux éditeurs au titre des copies numériques d’articles de presse facturées aux entreprises et aux administrations au cours du 1er et du 2nd semestre 2009, se monte à 6,6 millions d’euros, soit une augmentation de 37 % par rapport à 2008. |
