Septembre 2007 : le CFC met en distribution 25 millions d'Euros destinés aux auteurs et éditeurs.

En septembre 2007, le CFC a mis en distribution 25 millions d’Euros, soit une progression de 11 % par rapport à 2006. Cette somme est issue des redevances perçues auprès des organismes ayant signé un contrat d'autorisation avec le CFC, au titre des reprographies d’articles de presse et de pages de livres réalisées et déclarées en 2006. Ainsi, 41 % de ces perceptions proviennent du secteur de l’enseignement secondaire, 21.5 % de l’enseignement supérieur, 17.5 % des entreprises et des administrations, 10 % de la formation et 9.5 % de l'enseignement élémentaire.

Cette répartition concerne 67 300 œuvres (58 000 livres et 9 300 titres de presse) publiées en France. Plus précisément, 44.5 % des sommes réparties concernent les livres scolaires et parascolaires, 21 % la presse professionnelle, 13.5 % les livres universitaires et professionnels et 13 % la presse grand public. Ces chiffres restent constants par rapport à l'année dernière. Néanmoins, il est à noter que parmi les ayants droit français, 600 éditeurs vont recevoir des redevances pour la première fois cette année.

Par ailleurs, la liste des œuvres ayant reçu plus de 150 Euros de redevances, au titre de la répartition de 2007, est accessible depuis le site internet du CFC www.cfcopies.com. Cette liste permet notamment aux auteurs de vérifier, depuis 2001, si leurs publications ont reçu des droits de copie.

Il faut enfin rappeler que les droits revenant aux auteurs sont versés à ces derniers par les éditeurs. Le CFC veille au respect de cette règle en demandant aux éditeurs une déclaration écrite attestant du reversement effectif des dites sommes à leurs auteurs. Le CFC procède également à des vérifications matérielles auprès des éditeurs à ce sujet.