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1er mars 2000 : LES IUFM EN RÈGLE AVEC LA LOI.
Le 1er mars 2000, la Conférence des Directeurs d’IUFM (Institut Universitaires de Formation des Maîtres), le CFC et la SEAM (Société des Éditeurs et Auteurs de Musique) ont signé un protocole d’accord relatif à la photocopie d’œuvres protégées.
Adapté du dispositif signé avec les universités fin 1998, cet accord, d’une durée de 6 ans, adopte un contrat destiné à chaque IUFM.
La signature de ce contrat leur permet d’exercer leur activité d’enseignement
dans le respect des droits des auteurs et des éditeurs. Il rend en effet licites les photocopies de publications protégées réalisées pour les besoins de l’enseignement. Sont ainsi concernées toutes les photocopies d’extraits de livres ou d’articles de presse, distribuées aux étudiants à titre de support de cours.
Les IUFM sont des établissements publics d'enseignement supérieur qui assurent la formation initiale des futurs enseignants du premier degré (écoles maternelles et primaires) et du second degré (collèges et lycées généraux, techniques et professionnels).
Il en existe un par académie,
soit une trentaine d’établissements en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. Ils accueillent environ 80 000 étudiants chaque année.
Grâce à cet accord, les enseignants de demain seront donc sensibilisés à la question des droits d’auteurs en matière de photocopie.
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