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3 mai 2000 : 75% DES UNIVERSITÉS FRANÇAISES SONT EN RÈGLE AVEC LE DROIT DE COPIE.
Le 18 novembre 1998, la Conférence des Présidents d’Université (CPU), le CFC et la SEAM (Société des Editeurs et Auteurs de Musique) ont signé un protocole d’accord permettant aux universités de régulariser leur situation au regard du droit d’auteur en matière de reprographie. Cet accord, d’une durée de 6 ans, définit un contrat type que chaque université doit signer individuellement.
À ce jour, 63 universités sur 85 ont adopté ce contrat,
soit 74 % des établissements concernés.
Le protocole d’accord a prévu de mener une étude des pratiques reprographiques des universités : il s’agit d’examiner quantitativement et qualitativement les supports de cours distribués aux étudiants par les enseignants, et plus précisément les photocopies de publications protégées qu’ils contiennent. Depuis la rentrée universitaire 1999, cette étude, pilotée par la CPU, le CFC et la SEAM, a été mise en place auprès d’un échantillon d’une dizaine d’universités, représentant environ 80 000 étudiants. Près
de 8000 documents ont ainsi été collectés et analysés. Cette étude, qui doit s’achever avant l’été 2000, servira de base pour déterminer un nouveau barème de redevances, adapté au secteur universitaire, destiné à entrer en vigueur pour la prochaine rentrée.
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