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3 mai 2000 : PRÈS DE 5700 ÉTABLISSEMENTS SECONDAIRES ONT SIGNÉ LE CONTRAT CFC.
Le protocole d’accord signé avec le ministère de l’Éducation nationale, le 18 novembre 1999, a adopté un contrat type permettant à tous les établissements secondaires publics et privés sous contrat de régulariser leur situation au regard du droit d’auteur, en matière de reprographie.
Ce contrat a été adressé par le CFC à tous les lycées et collèges, début décembre 1999 pour le secteur public et début février 2000 pour
le secteur privé sous contrat.
Fin avril, 4400 établissements publics sur 8000 (55 %) et 1270 établissements privés sur 3500 (36%) ont adopté le contrat.
Le groupe de travail, mis en place par le protocole d’accord, composé de représentants du ministère de l’Éducation nationale, du CFC et de la SEAM, a prévu d’adresser début mai un dossier de relance à tous les établissements publics non signataires de façon à ce que le dossier soit traité avant la fin de l’année scolaire.
Par ailleurs, ce groupe de travail mène actuellement une réflexion sur la communication
à adresser aux chefs d’établissement et aux enseignants. Un document d’information pratique présentant les œuvres soumises à droit de copie sera envoyé à tous les établissement avant l’été. Le site Internet du CFC sera également enrichi d’une partie consacrée spécialement au secteur secondaire.
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