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Paris, le 17 mai 2000 : SNIP - CFC : SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD.
Le Syndicat National de l’Industrie Pharmaceutique (SNIP) et le Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie (CFC) ont signé le 16 mai 2000 un protocole d’accord sur la question des reprographies d’articles de presse et de pages de livres effectuées par les membres du SNIP.
Le protocole d’accord, signé pour 3 ans, concerne 300 entreprises et 90 000 salariés.
Il a pour but de permettre aux entreprises du secteur pharmaceutique de réaliser et de diffuser les photocopies d’articles de presse
et de pages de livres en toute légalité, sans crainte de poursuite au titre de la contrefaçon.
Les types de photocopies visées par cet accord sont notamment les copies incorporées dans des panoramas de presse, les copies de travail et de documentation interne, les copies fournies à titre d’information aux praticiens.
Ce protocole comporte en annexe un contrat-type qui sera adressé à tous les membres du SNIP.
Ce contrat-type prévoit le paiement de redevances et des déclarations des œuvres copiées selon des modalités concertées.
Des études et des analyses ont été réalisées pour identifier
les pratiques de photocopies d’œuvres protégées au sein des entreprises du secteur pharmaceutique. Ces travaux ont permis d’établir les montants des redevances en s’appuyant sur la nature des copies d’articles de presse et de pages de livres réalisées, sur les catégories de publications reproduites, et sur les volumes de copies évalués.
Cette signature est le résultat d’un travail commun de près d’un an mené par le SNIP et le CFC afin d’aboutir à un accord qui respecte à la fois les intérêts des auteurs et des éditeurs et les besoins légitimes des entreprises pharmaceutiques.
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