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Paris, le 29 juin 2000 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CFC.
Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) s’est réuni en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 29 juin sous la présidence de Monsieur Jacques Marseille.
L'Assemblée a adopté à l'unanimité le projet de rapport sur l'activité du CFC en 1999, les comptes 1999 et le budget 2000.
Les Collèges ont ensuite procédé au renouvellement de leurs représentants au Comité dont les mandats venaient à échéance.
La
composition du Comité est désormais la suivante :
Collège Auteurs :
M. Philippe Beauvillard (SACD),
M. Laurent Duvillier (SCAM),
M. Jean-Marc Gutton (ADAGP),
M. Jacques Marseille (SCAM), réélu,
Collège Livre :
M. Jean-Manuel Bourgois (Magnard-Vuibert),
M. Bertrand Cousin (Havas),
M. François Gèze (La Découverte),
M. Henri Gibelin (Nathan), réélu,
Collège Presse :
M. Jean-Marie Doublet (Livres Hebdo),
M. David Guiraud (Les Echos),
M. Patrick Join-Lambert (Groupe DJL), réélu,
M. Jean-Paul Rigambert (Le Point).
Le Président Jacques Marseille
a souligné l’ampleur et la qualité des résultats obtenus en 1999 et depuis le début de l’année 2000 : signature d’un protocole d’accord avec le Ministère de l’Éducation nationale pour l’enseignement secondaire fin 1999, suivi par l’adhésion à ce jour de plus de 85% des établissements d’enseignement publics et de plus de 60% des établissements privés ; mise en place des contrats avec les universités ; résolution du conflit avec l’Association Française de Banques permettant la signature de très nombreuses conventions avec des entreprises, une des dernières en date étant
la signature d’un protocole d’accord avec le Syndicat des Industries Pharmaceutiques ; croissance très rapide des redevances perçues : 23 MF en 1998, 35 MF en 1999, 81 MF en 2000 (prévision).
Le Gérant Jean Lissarrague a informé les sociétaires de l’état d’avancement de la proposition de directive européenne sur “ l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information ”. Cette directive rendra possible de nombreuses exceptions aux droits exclusifs de l’auteur. Tous ceux qui voient dans le droit d’auteur un frein au développement de leurs activités
ne manqueront pas d’exercer en France les mêmes pressions qu’ils ont exercé avec succès à Bruxelles lorsque cette directive devra être transposée en droit français. Les auteurs et les éditeurs devront donc être particulièrement vigilants et unis dans les prochaines années pour défendre leurs intérêts légitimes.
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