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22 septembre 2000 - Lycées - collèges : mise en place des enquêtes pour reverser les redevances perçues aux auteurs et aux éditeurs.
Faisant suite au protocole d'accord conclu en novembre 1999 entre le ministère de l'Éducation nationale, le CFC et la SEAM, 88 % des collèges et lycées ont à ce jour signé un contrat d'autorisation de reproduction d'œuvres protégées.
Ce sont donc 10 100 établissements secondaires qui effectuent désormais des photocopies de publications protégées dans le respect des droits des auteurs
et des éditeurs.
Par ailleurs, depuis la rentrée scolaire, 800 d'entre eux, désignés par le ministère, mettent en place des enquêtes destinées à identifier les œuvres reproduites afin que le CFC puisse reverser les droits de copie aux ayants droit photocopiés.
Si les chefs d'établissement sollicités ont, dans l'ensemble, bien accepté le principe de ces enquêtes, il est également important de sensibiliser les enseignants sur leur rôle dans ce dispositif, puisque c'est à eux qu'il revient de déclarer les œuvres photocopiées. Afin de faciliter la mise en place de ces sondages, un certain
nombre de documents explicatifs, destinés notamment aux enseignants, ont donc été élaborés.
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