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Octobre 2000 - Accord sur le montant des redevances des universités.
La Conférence des Présidents d'Universités (CPU), le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) et la Société des Éditeurs et des Auteurs de Musique (SEAM) ont conclu un accord de principe sur le montant des redevances dues au titre des droits d'auteur pour les reprographies d'œuvres protégées effectuées au sein des universités, pour les quatre années à venir.
Le 17 novembre 1998, un protocole d'accord général d'une durée de six ans avait été
signé entre la CPU, le CFC et la SEAM. Ce protocole prévoyait une première phase de deux années au cours de laquelle le montant de la redevance était fixé à 10 FTTC par étudiant et par an. Dans le même temps, une étude approfondie devait permettre d'évaluer les volumes de copies d'œuvres protégées remis aux étudiants à titre de support de cours. Cette étude devait servir de base pour la fixation du montant des redevances au-delà des deux premières années.
Une dizaine d'universités constituant un échantillon représentatif des disciplines et des niveaux d'enseignement ont participé
à cette étude qui a porté sur plus de 10 000 documents différents. Il en ressort que chaque étudiant reçoit en moyenne 80 pages de copie d'œuvres protégées par an. Mais d'importantes disparités ont été constatées, la fourchette allant de 30 à 180 pages par an.
À partir de ces éléments, la CPU, le CFC et la SEAM ont pu se mettre d'accord sur un barème de redevances particulièrement simple.
La redevance est fixée à 14 FHT dans les universités où les étudiants reçoivent en moyenne moins de 100 pages de copies d'œuvres protégées par an. Elle
est de 28,40 FHT dans les universités où les étudiants reçoivent entre 100 et 200 pages de copies d'œuvres protégées par an.
Ces montants sont valables pour les années universitaires 2001/2002 à 2003/2004. Pour l'année universitaire 2000/2001 ces montants feront l'objet d'un abattement de 20 %.
À la suite de cet accord, on peut penser que la quasi-totalité des universités adhérera au dispositif proposé. Rappelons que sur 84 universités, 64 ont déjà signé une convention avec le CFC.
Contact : Jean Lissarrague - Directeur général - 01 44 07 47 70
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