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Juin 2001 - La Fédération Française de la Parfumerie signe un protocole d'accord avec le CFC.
La Fédération Française de la Parfumerie (FIP) et le Centre Français d'Exploitation du Droit de Copie (CFC) ont signé le 21 mai 2001 un protocole d'accord sur la question des reprographies d'articles de presse et de pages de livres effectuées par les membres de la FIP.
Ce protocole d'accord, signé pour 3 ans, concerne 250 entreprises et 44 000 salariés.
Il a pour but de permettre aux entreprises du secteur des industries de la parfumerie de réaliser et de diffuser
les photocopies d'articles de presse et de pages de livres en toute légalité, sans crainte de poursuite au titre de la contrefaçon.
Les types de photocopies visées par cet accord sont notamment les reproductions incorporées dans les panoramas de presse, les copies de travail et de documentation interne.
Ce protocole comporte en annexe un contrat-type adressé à tous les membres de la FIP et qui peut être étendu à leurs sociétés affiliées, sous certaines conditions.
Ce contrat-type prévoit le paiement de redevances et des déclarations des œuvres copiées selon des modalités concertées.
L'analyse
des pratiques de photocopies d'œuvres protégées au sein des entreprises du secteur des industries de la parfumerie a permis d'établir les montants des redevances en s'appuyant sur la nature des copies d'articles de presse et de pages de livres réalisées, sur les catégories de publications reproduites, et sur les volumes de copies évalués.
Cette signature est le résultat d'un travail commun mené par la FIP et le CFC afin d'aboutir à un accord qui respecte à la fois les intérêts des auteurs et des éditeurs et les besoins légitimes des entreprises des industries de la parfumerie cosmétique.
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