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19 Juillet 2001 - L' agrément du CFC est renouvelé par le Ministère de la Culture.
Ce 18 juillet 2001, Madame Catherine TASCA, Ministre de la Culture et de la Communication, a informé le Président du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC), Monsieur Jacques MARSEILLE, de sa décision de renouveler au CFC l'agrément prévu par l'article L.122-10 du Code de la propriété intellectuelle pour la gestion collective du droit de reproduction par reprographie.
Cette décision, formalisée par un arrêté ministériel du 17 juillet 2001, permet
donc au CFC de poursuivre son travail pour le respect des droits des auteurs et des éditeurs du livre et de la presse en matière de reprographie.
Ce renouvellement souligne le travail accompli depuis 1996 par le CFC qui a multiplié par dix le montant de ses perceptions et par près de vingt le montant des sommes réparties.
Dans un courrier adressé au Président du CFC, la Ministre a souligné que l'action du CFC au cours des cinq dernières années avait permis d'assurer la mise en œuvre du droit de reproduction par reprographie au profit des auteurs et des éditeurs tout en adoptant un système de gestion simple et équilibré pour les
utilisateurs.
Madame Catherine TASCA a également souhaité que l'équilibre instauré par les Statuts du CFC entre les différentes catégories d'ayants droit concernés soit maintenu. Elle a également demandé que les auteurs et les éditeurs trouvent rapidement des solutions aux questions qui restent à traiter en matière de répartition.
Contact : Jean Lissarrague 01 44 07 47 70
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