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Février 2002 : Photocopies illégales à l'Université de Provence Aix-Marseille 1 : le CFC dépose plainte contre X.
À la suite de l'accord conclu le 18 novembre 1998 entre la Conférence des Présidents d'Universités (CPU), le CFC et la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM), toutes les universités françaises ont signé un contrat autorisant la reprographie de publications protégées dans leur établissement, à l'exception de l'Université de Provence, au sein de laquelle des photocopies de pages de livres et d'articles de
presse continuent d'être réalisées en toute illégalité.
Pourtant, au cours de ces trois dernières années, le CFC a contacté individuellement les 89 universités et a rencontré toutes celles qui le désiraient (52 établissements) afin de leur apporter les informations nécessaires sur le droit de copie et la mise en œuvre du contrat proposé. En dépit des nombreuses démarches engagées par le CFC auprès de ses responsables, l'Université de Provence, seule, a toujours refusé de se mettre en règle avec la loi.
C'est pourquoi, les représentants des auteurs et des éditeurs
ont décidé de déposer plainte
contre X.
La plainte a été déposée le 4 février 2002 devant le Doyen des Juges d'Instruction du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence. Préalablement au dépôt de cette plainte, le CFC avait rassemblé de nombreux éléments de preuve se présentant sous la forme de dossiers de travaux dirigés ou de cours distribués aux étudiants et comportant de multiples photocopies de pages de livres et d'articles de presse. Ces documents, qui couvrent deux années universitaires (2000/2001 et 2001/2002), concernent diverses disciplines (histoire, langues, littérature française
et étrangère, sciences économiques, sciences juridiques, psychologie, sociologie).
Contact : Jean Lissarrague 01 44 07 47 70
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