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6 Juin 2002 : L'Agefi, La Croix, Les Echos, Le Figaro, Investir, Libération, Le Monde, La Tribune et ZD Net confient au CFC la gestion de leurs droits numériques en matière de panoramas de presse sur intranet.
De très nombreuses entreprises, administrations et autres organisations réalisent des panoramas de presse et les mettent en ligne sur leur intranet. Dès 1999, la Charte de l'édition en ligne proposée par le GESTE (Groupement des Editeurs de Services en ligne) rappelait que cette pratique relevait du délit de contrefaçon. Le GESTE démarrait alors une série de consultations auprès
des associations professionnelles représentantes des entreprises et des prestataires de services concernés.
En effet, si pour les panoramas de presse sous forme papier, le CFC est habilité par la loi à délivrer les autorisations, pour les panoramas de presse diffusés sous forme numérique, notamment via intranet, les autorisations doivent être obtenues auprès de chaque éditeur individuellement.
Conscients des lourdeurs qu'entraîne une telle démarche et de l'alibi qu'en tirent certains pour ne pas respecter la législation sur la propriété intellectuelle, l'AGEFI, La Croix, Les Echos, Le Figaro, Investir, Libération,
Le Monde, La Tribune et ZD Net, tous membres du GESTE, ont souhaité mettre en place une solution commune. Après une étude approfondie et en tenant compte des points de vue exprimés par les utilisateurs, ils ont choisi de confier cette mission au CFC qui gérera les droits numériques correspondants.
Le CFC leur a paru l'organisme le mieux à même de gérer cette activité avec les garanties de transparence, de sécurité et d'efficacité souhaitées par eux comme par les utilisateurs.
Les entreprises, les administrations et les autres organismes concernés peuvent prendre contact dès à présent avec le CFC pour régulariser
leur situation au regard de la loi sur la propriété intellectuelle.
Le dispositif ainsi établi est ouvert à tous les périodiques qui souhaiteront s'y joindre. Dès à présent, la Fédération Nationale de la Presse Spécialisée (FNPS) a décidé de le recommander à ses adhérents. De nombreux autres journaux et revues ont également manifesté leur intérêt.
Contact : Jean Lissarrague 01 44 07 47 70
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