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Novembre 2002 : Répartition 2002 : Le CFC reverse 16 millions d'euros aux ayants droit et met en ligne une liste des œuvres auxquelles ont été attribuées ces redevances.
Par simple consultation du site internet du CFC, les auteurs et les éditeurs peuvent dorénavant savoir si leurs publications ont reçu des redevances. (liste des œuvres ayant reçu des redevances)
En effet, le CFC vient de mettre en ligne toutes les œuvres publiées en France qui ont reçu plus de 150 euros de redevances au titre des répartitions des droits de reprographie
2001 ou 2002.
En améliorant ainsi les possibilités d'information des ayants droit, le CFC confirme son attachement à la transparence des relations auteurs/éditeurs en matière de reprographie. Il s'agit là d'un acte important étant donné le nombre croissant de titres auxquels le CFC attribue des droits d'auteur.
La répartition annuelle de 2002 concerne notamment plus de 36 000 œuvres (29 000 livres et 7 000 titres de presse) publiées en France, soit 10 000 publications de plus qu'en 2001.
Plus précisément, 40 % des sommes réparties reviennent à des livres scolaires et parascolaires, 18 % sont destinées à des périodiques
spécialisés, 13 % sont attribuées à des livres universitaires et professionnels, 13 % concernent la presse grand public, le solde revenant aux autres types de publications.
On peut relever que 104 éditeurs français vont recevoir plus de 15 000 euros de redevances chacun et que
273 œuvres se voient attribuer une redevance supérieure à 5 000 euros.
Par ailleurs, les 16 millions d'euros mis en répartition cette année représentent une augmentation de plus de 24 % par rapport à la répartition annuelle de 2001. Cette croissance est essentiellement due aux redevances perçues dans le secteur de la formation professionnelle (+ 46 %),
des entreprises et des administrations pour leurs panoramas de presse (+ 30 %) et dans celui des universités (+ 15 %).
Rappelons que le dispositif actuel de reversement des redevances perçues prévoit que les parts revenant aux auteurs leurs sont versées par les éditeurs, ceux-ci disposant des informations nécessaires (adresses, partage entre auteurs d'une même œuvre…).
Tous les éditeurs concernés ont déjà reçu, en octobre 2002, un relevé comportant, pour chacune de leurs publications, les sommes qu'ils doivent répartir entre eux-mêmes et leurs auteurs. Ces reversements, vérifiés par le CFC, sont à
effectuer selon des règles de répartition définies par les représentants des auteurs et des éditeurs.
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