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Juin 2003 : L'Agence France Presse (AFP) confie au CFC la gestion de ses droits électroniques en matière de panoramas de presse sur intranet.
En signant cet apport de droits avec le CFC, l'AFP rejoint les 30 éditeurs (soit 170 publications) qui ont décidé de confier au CFC la gestion de leurs droits numériques pour les panoramas de presse diffusés sur intranet.
En effet, les éditeurs de presse ont rapidement constaté qu'ils leur étaient extrêmement difficile de contrôler l'utilisation et la diffusion numérique que font les entreprises et les administrations des articles
de presse issus de leurs publications. C'est donc en juin 2002, à l'initiative de l'Agefi, la Croix, le Figaro, Investir, Libération, Le Monde, La Tribune et ZD net (tous membres du Groupement des Éditeurs de Services en Ligne - GESTE) que le CFC proposait un dispositif de gestion collective volontaire pour les panoramas de presse diffusés sur intranet.
Quels sont les principes de cet apport de droits apporté par les éditeurs au CFC ?
- il ne concerne que les panoramas de presse électroniques diffusés sur des intranets ;
- il est non exclusif (l'éditeur peut intervenir directement auprès d'un utilisateur) ;
- il est conclu pour une durée
d'un an (renouvelable par tacite reconduction) ;
- la redevance de base par article est choisie par l'éditeur (sur une échelle tarifaire de 8 prix compris entre 0,01 euros HT et 1,28 euros HT) ;
- l'éditeur fixe, pour chaque publication, le nombre maximum d'articles pouvant être inclus dans un exemplaire de panorama de presse ;
- le CFC demande une identification précise des œuvres et des volumes copiés (données indispensables pour reverser les sommes aux éditeurs concernés).
Depuis la fin du mois de novembre 2002, près de 80 sociétés et administrations ainsi que les 10 principaux prestataires de services qui conçoivent et réalisent
ces panoramas de presse électroniques pour le compte d'entreprises, ont déjà signé un contrat d'autorisation de reproduction avec le CFC.
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