 |
| |
 |
Juillet 2003 : Assemblée Générale du CFC : hausse des perceptions et diminution des coûts de gestion.
Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) a tenu son Assemblée Générale Ordinaire annuelle jeudi 26 juin sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DOUBLET.
Les associés ont adopté à l'unanimité les comptes de l'exercice 2002. Ceux-ci mettent en évidence une progression de 15% des perceptions par rapport à 2001, soit un montant total de redevances de plus de 23 millions d'Euros et une nouvelle diminution des coûts de gestion
ramenés à 13,5%. Les associés ont également adopté le projet de rapport sur l'activité du CFC en 2002.
Le Gérant, Jean LISSARRAGUE, a informé les associés de l'avancement de l'activité au cours du premier semestre 2003 en soulignant notamment que cette année était cruciale pour le respect des droits dans le secteur éducatif. En effet, il a rappelé que le dossier de la transposition en droit français de la directive communautaire relative à certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information demandait une mobilisation forte des ayants droit face au risque d'introduction d'une
exception pour l'usage pédagogique des œuvres.
Il a également souligné les enjeux du dossier de l'enseignement primaire puis a indiqué aux associés que les discussions en cours avec le ministère de l'Éducation nationale pour le renouvellement du protocole d'accord concernant l'enseignement secondaire progressaient sérieusement.
Enfin, Jean LISSARRAGUE a indiqué que cette année constituait aussi une étape importante pour le CFC avec la mise en œuvre de la gestion des droits pour les panoramas de presse électroniques et la première répartition de droits pour ce type d'exploitation, effectuée au mois d'avril dernier.
Les Collèges ont également procédé au renouvellement de leurs représentants au Comité dont les mandats venaient à échéance. La composition du Comité est désormais la suivante :
Représentants du Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs :
Olivier BRILLANCEAU (SAIF),
Jacques MARSEILLE (SCAM) - réélu,
Christiane RAMONBORDES (ADAGP),
Nicole ZMIROU (SACD), cooptée.
Représentants du Collège des éditeurs de presse :
Jean-Marie DOUBLET (LIVRES HEBDO),
Frédérique GERMAIN (GROUPE MONITEUR),
David
GUIRAUD (LES ÉCHOS)
Patrick JOIN-LAMBERT (PHM) - réélu.
Représentants du Collège des éditeurs de livres :
Jean-Manuel BOURGOIS (MAGNARD-VUIBERT),
François GÈZE (LA DECOUVERTE),
Vianney de LA BOULAYE (LAROUSSE),
Nathalie PUJO (HACHETTE ÉDUCATION) - élue.
 |
|
|
|
