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Octobre 2003 : Répartition 2003 : Le CFC reverse plus de 19 millions d'euros aux auteurs et aux éditeurs.
En septembre 2003, le CFC a mis en distribution un montant de 19,8 millions d'euros, ce qui représente une croissance de plus de 24 % par rapport à la répartition annuelle de 2002.
Cette augmentation provient essentiellement d'un accroissement des redevances perçues dans le secteur de la formation professionnelle (+ 30 %), dans le secteur de l'enseignement supérieur (+ 29 %) et dans le secteur des entreprises et des administrations (+ 15 %).
Cette répartition concerne 48 000 œuvres
(40 000 livres et 8 000 titres de presse) publiées en France, soit 12 000 publications de plus qu'en 2002.
Plus précisément, 38 % des sommes réparties concernent les livres scolaires et parascolaires, 22 % la presse professionnelle, 15 % la presse grand public et 14 % les livres universitaires et professionnels. On peut noter que parmi les ayants droit français, 155 éditeurs vont recevoir plus de 10 000 euros de redevances, et que 392 œuvres se voient attribuer plus de 5 000 euros de droits.
Par ailleurs, la liste des œuvres ayant reçu plus de 150 euros de redevances au titre de la répartition de 2003, est accessible depuis le site internet du CFC.
Ainsi chaque auteur peut, s'il le souhaite, consulter
cette base de données et vérifier si ses
publications ont reçu des droits de copie en
2001, 2002 et/ou 2003. Pour visualiser cette liste,
cliquez
ici.
Il faut enfin rappeler que le dispositif de reversement des redevances perçues prévoit que les droits revenant aux auteurs leurs soient versés par les éditeurs.
Le CFC veille au respect de cette règle en demandant
aux éditeurs une déclaration écrite
attestant du reversement effectif des dites sommes à
leurs auteurs. Le CFC est également habilité
à procéder à des vérifications
matérielles auprès des éditeurs
à ce sujet.
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