 |
| |
 |
Novembre
2003 : Panoramas de presse sur intranet : les ayants
droit s'accordent sur un tarif propre aux réseaux
intranet de grandes dimensions
Face au nombre croissant d'entreprises et d'administrations diffusant sans l'autorisation des ayants droit des articles sous forme de panoramas de presse sur leur intranet, le CFC a mis en œuvre, en collaboration avec les utilisateurs et les éditeurs, un dispositif opérationnel depuis 2002.
Celui-ci permet au CFC de gérer directement les droits électroniques des éditeurs en matière de panoramas de presse sur intranet, et prévoit un contrat destiné aux utilisateurs
définissant les conditions de reproduction de ces publications et les principes de tarification.
Le CFC a pu constater que, contrairement aux panoramas de presse papier, les panoramas de presse électroniques de certaines grandes entreprises et administrations sont diffusés sur de nombreux postes.
Après plusieurs échanges avec des associations et des organisations professionnelles (Union des Annonceurs, Entreprises et Médias, Fédération Bancaire Française), les éditeurs ont décidé de créer une tarification adaptée à ces grands réseaux. Par souci de simplification, celle-ci prendra la forme d'une réduction supplémentaire
cumulable avec les abattements du tarif initial, dès lors qu'un panorama de presse est diffusé sur au moins 1000 postes informatiques.
Plus précisément, cette nouvelle remise est calculée à partir du volume d'articles mis en ligne sur un an, du nombre de postes qui ont accès au panorama de presse et du taux de remise par tranche de 500 000 articles tel que défini ci-dessous :
Produit du nombre d'articles mis à disposition
par an par le nombre de postes (AMD x P) |
Réduction par tranche
de 500 000 articles par an |
| De 0 à 10 000 000 |
2 % |
| Entre 10 000 001 et 15 000 000 |
1,5 % |
| Entre 15 000 001 et 20 000 000 |
1,3 % |
| Plus de 20 000 000 |
1 % |
Le taux de cette remise complémentaire est plafonnée à 60 %.
 |
|
|
|
