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Février 2004 : L'Association des Agences Conseils en Communication signe un protocole d'accord avec le CFC
L'Association des Agences Conseils en Communication (AACC) et le CFC ont signé le 18 février 2004 un protocole d'accord sur la question des reprographies d'articles de presse et de pages de livres effectuées par les membres de l'AACC.
Le protocole d'accord, signé pour trois ans concerne 200 agences et 10 000 salariés. Il comporte en annexe un contrat-type qui sera soumis à chaque membre de l'AACC.
Ce contrat-type fixe les conditions dans lesquelles les copies peuvent être effectuées. Il prévoit
le paiement des redevances et des déclarations des œuvres copiées selon des modalités concertées.
Il a pour but de permettre aux agences conseils en communication de réaliser et de diffuser les photocopies d'articles de presse et de pages de livres en toute légalité, sans crainte de poursuites au titre de la contrefaçon.
Les types de photocopies visées par cet accord sont notamment les copies incorporées dans les panoramas de presse, les copies de travail et de documentation interne.
Des études et des analyses ont été réalisées pour identifier les pratiques de photocopies d'œuvres protégées au sein des
entreprises membres de l'AACC. Ces travaux ont permis d'établir les montants des redevances en s'appuyant sur la nature des copies d'articles de presse et de pages de livres réalisées, sur les catégories de publications reproduites et sur les volumes de copies évalués.
Cette signature est le résultat d'un travail
commun d'une année, mené par l'AACC et
le CFC afin d'aboutir à un accord qui respecte
à la fois les intérêts des auteurs
et des éditeurs et les besoins légitimes
des agences conseils en communication.
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