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Novembre 2004 : Le groupe Nouvel Observateur est le 100e éditeur à confier au CFC la gestion non exclusive de ses droits électroniques en matière de panoramas de presse sur intranet.
La signature de cet apport de droit va permettre au CFC d'autoriser les entreprises et les administrations françaises à créer et à diffuser sur leurs intranets, des panoramas de presse comportant des reproductions d'articles originaux issus du Nouvel Observateur, de Télé Obs, de Paris Obs, de Nouvelobs.com et de Challenges.
En revanche, cet accord ne concerne pas les articles de ces titres reproduits par les prestataires de services sous forme de matrice de panorama de presse, et par leurs clients. Certains prestataires ont d'ores et déjà obtenu les licences nécessaires auprès de ces titres pour collecter l'intégralité des droits numériques (matrices et diffusion de panoramas de presse).
Le Groupe Nouvel Observateur rejoint ainsi les 99 éditeurs, représentants prés de 640 titres de presse, qui ont adhéré au dispositif de gestion collective volontaire mis en œuvre par le CFC depuis 2002.
Il convient de souligner que depuis quelques mois on assiste à une forte évolution du nombre de panoramas de presse électroniques qui tendent à compléter et de plus en plus à remplacer, les panoramas de presse papier.
Près de 400 entreprises et administrations ont aujourd'hui signé avec le CFC un contrat d'autorisation pour leur(s) panorama(s) de presse électroniques, ce qui représente un nombre de postes informatiques, destinataires de ces articles de presse, dépassant 250 000.
En 2004, le CFC a prévu de facturer plus de 1 500 000 euros au titre des reproductions d'articles issus des publications dont il gère les droits électroniques.
C'est en avril 2005, que le CFC effectuera, pour la troisième année consécutive, la répartition de ces sommes entre les éditeurs concernés.
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