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Juin 2005 : le CFC a tenu son Assemblée Générale Ordinaire annuelle le jeudi 23 juin 2005 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie Doublet.
• 25.7 millions d'Euros perçus en 2004 :
Les associés ont adopté à l'unanimité l'ensemble des résolutions qui leur étaient soumises. Ils ont ainsi approuvé les comptes de l'exercice 2004 qui constatent une nouvelle progression des recettes, à 25.7 millions d'Euros et la stabilité des coûts de gestion qui, pour la troisième année consécutive, se situent à moins de 13.5 %. Les associés ont également adopté le projet de rapport sur l'activité du CFC en 2004.
• Accord avec le ministère de l'Éducation nationale pour l'enseignement primaire :
Le Gérant, Jean Lissarrague, a informé les associés de l'avancement de l'activité au cours du premier semestre 2005. Il a souligné en premier lieu la très récente signature d'un accord avec le ministère de l'Éducation nationale concernant l'enseignement primaire qui met fin à plusieurs années de controverses et d'âpres discussions. Avec cet accord, l'ensemble des photocopies d'œuvres protégées à usage pédagogique effectuées de la maternelle à l'université font l'objet d'une autorisation du CFC et donnent lieu à la rémunération des auteurs et des éditeurs.
• Renouvellement imminent de l'accord avec les universités :
Le Gérant a ensuite indiqué aux associés que les discussions avec la Conférence des Présidents d'Universités en vue du renouvellement du protocole d'accord relatif à la reprographie dans les universités étaient sur le point d'aboutir.
• Appel à la mobilisation des ayants droit face à la directive européenne sur le droit d'auteur :
Jean Lissarrague est également revenu sur le sujet de la transposition de la directive communautaire relative à certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information en regrettant le report de l'examen du projet de loi. Il a à nouveau insisté sur la nécessité de la mobilisation constante et unitaire des titulaires de droits face aux demandes d'exception, notamment pour les usages pédagogiques des œuvres.
Les Collèges ont également procédé au renouvellement de leurs représentants au Comité dont les mandats venaient à échéance. La composition du Comité est désormais la suivante :
| Représentants du Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs |
Olivier BRILLANCEAU (SAIF) - réélu
Jacques MARSEILLE (SCAM)
Christiane RAMONBORDES (ADAGP) - réélue
Frédéric YOUNG (SACD) |
| Représentants du Collège des éditeurs de livres |
Jean-Manuel BOURGOIS (MAGNARD-VUIBERT) - réélu
François GÈZE (LA DÉCOUVERTE) - réélu
Vianney de LA BOULAYE (LAROUSSE)
Nathalie PUJO (HACHETTE ÉDUCATION) |
| Représentants du Collège des éditeurs de presse |
Jean-Marie DOUBLET (LIVRES HEBDO)
Frédérique GERMAIN (GROUPE MONITEUR)
David GUIRAUD (LES ÉCHOS)
Patrick JOIN-LAMBERT (PHM) - réélu |
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