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Juillet 2005 : Photocopies dans les universités : renouvellement de l'accord entre la CPU, le CFC et la SEAM.
Le 30 juin 2005, la Conférence des Présidents d'Université (CPU), le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) et la Société des Éditeurs et des Auteurs de Musique (SEAM) ont renouvelé le protocole d'accord qui permet aux universités de réaliser, en toute légalité, des photocopies de publications protégées pour leurs besoins pédagogiques.
Cet accord, qui s'inscrit dans la continuité du protocole conclu en 1998, adopte le nouveau contrat type qui devra être signé par chacun des 95 établissements universitaires à compter du 1er octobre 2005, pour une durée de 5 ans.
Tout en maintenant l'essentiel du précédent dispositif, ce contrat comporte un nouveau barème de redevances élaboré sur la base d'une étude des pratiques réalisée conjointement par la CPU et le CFC durant l'année universitaire 2004/2005.
• Une étude détaillée de 48 000 supports de cours :
La CPU a souhaité actualiser les données relatives aux pratiques reprographiques des universités constatées lors de la précédente étude menée en 1999/2000.
À cet effet, les moyens importants mis en œuvre pour réaliser cette seconde étude ont permis d'appréhender plus précisément les pratiques des établissements : l'analyse a porté sur l'ensemble des supports de cours distribués à un échantillon représentant 8.2 % des étudiants français, contre 4 % en 2000. Le contenu de 48 000 documents, collectés auprès de 19 établissements, a fait l'objet d'une analyse détaillée.
Il en ressort que le nombre moyen de pages de photocopies d'œuvres protégées remises à un étudiant dans le cadre de l'enseignement qu'il reçoit, passe de 84 à 94 pages par an et que les principaux types de publications concernées sont les livres universitaires (40 %), la presse professionnelle et culturelle spécialisée (22 %) et la littérature générale (9 %).
Les parties se sont accordées pour actualiser en conséquence, à partir du 1er octobre, le dispositif tarifaire adopté en 2000 :
- de 1 à 100 pages par étudiant et par an : 2.45 Euros TTC (contre 2.25 Euros) ;
- de 101 à 180 pages par étudiant et par an : 5.15 Euros TTC (contre 4.57 Euros).
• Un accord politique :
Cet accord intervient dans un contexte particulier puisque depuis 2003 la communauté universitaire s'interroge sur la meilleure façon, pour elle, de rendre légale les copies d'œuvres protégées réalisées dans le cadre de l'enseignement et de la recherche : par un accord avec le CFC ou par l'insertion d'une exception pédagogique dans la loi sur la propriété littéraire et artistique.
Ce nouvel accord est ainsi l'aboutissement d'une année de réflexion approfondie menée dans le cadre d'un groupe de travail CPU, CFC et SEAM.
Dans le cadre de ces nouvelles dispositions, le CFC va s'attacher à renouveler, dans les meilleurs délais, les contrats signés avec les 95 établissements universitaires concernés.
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