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Septembre 2005 : le CFC reverse plus de 20 millions d'euros aux auteurs et aux éditeurs
En septembre 2005, le CFC a mis en distribution un montant de 20,4 millions d’euros. Cette somme est issue des redevances perçues auprès des cocontractants du CFC au titre des reprographies d’articles de presse et de pages de livres réalisées et déclarées en 2004. Ainsi, 41 % de ce montant provient du secteur de l’enseignement secondaire, 24 % de l’enseignement supérieur, 20 % des entreprises et des administrations et 12 % de la formation.
Cette répartition concerne 65 600 œuvres (57 600 livres et 8 000 titres de presse) publiées en France. Plus précisément, 38 % des sommes réparties concernent les livres scolaires et parascolaires, 23 % la presse professionnelle, 16 % les livres universitaires et professionnels et 14 % la presse grand public. On peut noter que parmi les ayants droit français, 164 éditeurs vont recevoir plus de 10 000 euros de redevances, et que 370 œuvres se voient attribuer plus de 5 000 euros de droits.
Par ailleurs, la liste des œuvres ayant reçu plus de 150 euros de redevances au titre de la répartition de 2005, est accessible depuis le site internet du CFC, en cliquant ici. Cette liste vient ainsi alimenter la base de données destinée aux auteurs qui leur permet de vérifier si leurs publications ont reçu des droits de copie chaque année depuis 2001.
Il faut enfin rappeler que le dispositif de reversement des redevances perçues prévoit que les droits revenant aux auteurs leurs soient versés par les éditeurs. Le CFC veille au respect de cette règle en demandant aux éditeurs une déclaration écrite attestant du reversement effectif des dites sommes à leurs auteurs. Le CFC procède également à des vérifications matérielles auprès des éditeurs à ce sujet.
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