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Juin 2006 : le CFC a tenu son Assemblée Générale Ordinaire annuelle le jeudi 22 juin 2006 sous la présidence de Monsieur Vianney de LA BOULAYE.
• 28.5 millions d'Euros perçus en 2005 :
Les associés ont approuvé à l'unanimité les comptes de l'exercice 2005. Ces derniers mettent en évidence une nouvelle progression de 11 % des recettes qui s'élèvent donc à 28,5 millions d’Euros et une nouvelle baisse sensible des coûts de gestion qui se situent à 12 %. Les associés ont également adopté à l’unanimité le projet de rapport sur l'activité du CFC en 2005.
• 2006, année du renouvellement de l'agrément du CFC :
Le Gérant, Jean LISSARRAGUE, a informé les associés de l'avancement de l'activité au cours du premier semestre 2006. Il a souligné qu’en cette année de renouvellement de l’agrément du CFC, le Rapport annuel présentait une dimension particulière. En effet, outre la présentation de l'activité 2005, il retrace l’évolution du travail accompli au cours des cinq dernières années.
• Un premier semestre marqué par la discussion de la loi sur le droit d'auteur :
Le Gérant a fait état du travail considérable effectué par le CFC à l'occasion de la discussion de la loi sur le droit d'auteur dans la société de l'information. Il a notamment rappelé, les négociations menées depuis deux ans avec le ministère de l'Éducation nationale qui ont abouti à la signature d'un important accord en mars 2006.
Par ailleurs, Jean LISSARRAGUE a tenu à souligner les nombreuses remises en cause dont le droit d'auteur a fait l'objet lors des récents débats parlementaires. Il a ajouté que ce constat valait également pour de nombreux autres pays étrangers. Face à cette situation, Jean LISSARRAGUE a insisté sur la nécessité d’une union forte de tous les ayants droit et de leurs représentants afin d'adapter le droit d'auteur aux nouvelles réalités numériques, tout en dénonçant les atteintes intéressées portées à la Propriété littéraire et artistique.
Les Collèges ont également procédé au renouvellement de leurs représentants au Comité dont les mandats venaient à échéance. La composition du Comité est désormais la suivante :
| Représentants du Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs |
Olivier BRILLANCEAU (SAIF)
Marie-Anne FERRY FALL (SCAM) - réélue
Christiane RAMONBORDES (ADAGP)
Frédéric YOUNG (SACD) |
| Représentants du Collège des éditeurs de livres |
Jean-Manuel BOURGOIS (MAGNARD-VUIBERT)
François GÈZE (LA DÉCOUVERTE)
Vianney de LA BOULAYE (LAROUSSE)
Haude POURDIEU (HATIER) - réélue |
| Représentants du Collège des éditeurs de presse |
Jean-Marie DOUBLET (LIVRES HEBDO)
Frédérique GERMAIN (GROUPE MONITEUR)
David GUIRAUD (LES ÉCHOS)
Patrick JOIN-LAMBERT (PHM) - réélu |
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