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Octobre 2006 : le CFC met en distribution près de 23 millions d'euros destinés aux auteurs et éditeurs.
En septembre 2006, le CFC a mis en distribution un montant de 22,8 millions d’euros, soit une progression de 11.7 % par rapport à 2005. Cette somme est issue des redevances perçues auprès des organismes ayant signé un contrat d'autorisation avec le CFC, au titre des reprographies d’articles de presse et de pages de livres réalisées et déclarées en 2005. Ainsi, 43.5 % de ces perceptions proviennent du secteur de l’enseignement secondaire, 23 % de l’enseignement supérieur, 19 % des entreprises et des administrations et 11 % de la formation.
Cette répartition concerne 62 500 œuvres (54 400 livres et 8 100 titres de presse) publiées en France. Plus précisément, 40 % des sommes réparties concernent les livres scolaires et parascolaires, 23 % la presse professionnelle, 15 % les livres universitaires et professionnels et 14 % la presse grand public. On peut noter que parmi les ayants droit français, 241 éditeurs vont recevoir plus de 10 000 euros de redevances (ils étaient 104 en 2005), et que 520 œuvres se voient attribuer plus de 5 000 euros de droits (370 en 2005).
Par ailleurs, la liste des œuvres ayant reçu plus de 150 euros de redevances au titre de la répartition de 2006, est accessible depuis le site internet du CFC, www.cfcopies.com. Cette liste vient ainsi alimenter la base de données destinée aux auteurs qui leur permet de vérifier si leurs publications ont reçu des droits de copie chaque année depuis 2001.
Il faut enfin rappeler que le dispositif de reversement des redevances perçues prévoit que les droits revenant aux auteurs leur soient versés par les éditeurs. Le CFC veille au respect de cette règle en demandant aux éditeurs une déclaration écrite attestant du reversement effectif des dites sommes à leurs auteurs. Le CFC procède également à des vérifications matérielles auprès des éditeurs à ce sujet.
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