Mars 2007 : Droit de reproduction numérique d'articles de presse : le CFC signe les deux premiers accords européens de réciprocité avec Copiepresse (Belgique) et Luxorr (Luxembourg).

• Des accords autorisant l'utilisation numérique de publications étrangères

Ces accords permettent au Centre Français d’exploitation du droit de Copie d’autoriser, en France, la numérisation et la diffusion, sur intranet, des articles de presse issus des répertoires de Copiepresse et de Luxorr, et réciproquement pour les sociétés belge et luxembourgeoise.
Ces accords vont donc permettre aux trois sociétés de faciliter à leurs utilisateurs l’accès à la presse francophone. Parallèlement, ils étendent le contrôle de l’utilisation d’articles de presse en dehors du territoire national.
Il s’agit des premiers échanges de répertoires entre des pays européens dans le domaine de la gestion collective des droits numériques pour la presse. Ces accords sont non exclusifs et ils sont établis dans la limite des mandats volontaires confiés par les éditeurs à chacune de ces sociétés, répondant ainsi aux recommandations de la Commission européenne.

• Près de 900 publications francophones concernées par cet échange de répertoires

Depuis 2002, le CFC autorise, sur la base de mandats volontaires confiés par les éditeurs, la numérisation d’articles de presse sous la forme de panoramas de presse électroniques diffusés sur l’intranet des entreprises et des administrations françaises.
140 éditeurs de presse ont à ce jour apporté leurs droits au CFC, représentant 825 publications.
Par ailleurs, les sociétés belge et luxembourgeoise, Copiepresse et Luxorr, créées respectivement en 2000 et en 2005, autorisent la numérisation, la représentation et la diffusion en ligne des contenus des éditeurs qui lui ont confié leurs droits dans le cadre d’un mandat volontaire. Ainsi, Copiepresse assure aujourd’hui la gestion numérique de 50 publications dont l 'Écho, le Soir, la Libre Belgique… et Luxorr de 16 titres parmi lesquels le Quotidien, la Voix du Luxembourg…

• Une répartition œuvre par œuvre des redevances reversées annuellement

L’accord prévoit que chaque société reverse les redevances perçues pour le compte des ayants droit représentés par l’autre société.
La répartition est effectuée œuvre par œuvre en fonction des utilisations réelles et des tarifs déterminés par les éditeurs.
Le CFC, Copiepresse et Luxorr entendent collaborer en toute transparence et se garantissent l’accès aux informations concernant les perceptions et les répartitions des redevances.


Pour visualiser la liste des publications issues des répertoires de Copiepresse et Luxorr, gérées par le CFC, cliquez ici