Juin 2007 : le CFC a tenu son Assemblée Générale Ordinaire annuelle le jeudi 28 juin 2007 sous la présidence de Monsieur Vianney de LA BOULAYE.

• Adoption de modifications statutaires :

L'Assemblée Générale Ordinaire a été précédée d'une Assemblée Générale Extraordinaire au cours de laquelle les associés ont adopté à l'unanimité plusieurs modifications statutaires. Celles-ci sont d'ordre technique et correspondent à la mise en conformité des Statuts de la société avec l'évolution de la législation et de la réglementation applicables aux sociétés de perception et de répartition de droits.

• 32,2 millions d'Euros perçus en 2006 :

Les associés ont ensuite approuvé à l'unanimité les comptes de l'exercice 2006 qui constatent une nouvelle progression des recettes de plus de 13 %, à 32,2 millions d'Euros et une nouvelle baisse sensible des coûts de gestion qui se situent à 10,9 %. Les associés ont également adopté à l'unanimité le projet de rapport sur l'activité du CFC en 2006.

• 2007, 10^e anniversaire du CFC sous le régime de gestion collective obligatoire :

Le Gérant, Jean LISSARRAGUE, a rappelé que cette année marque le dixième anniversaire de mise en ouvre du régime de gestion collective obligatoire du droit de reprographie. Il a précisé qu'en dix ans, 180 millions d'Euros ont été distribués aux auteurs et aux éditeurs, les perceptions passant de 2 millions d'Euros en 1996 à 32 millions d'Euros en 2006. Le Gérant a également souligné que le travail accompli n'avait pu l'être que grâce à la confiance des ayants droit.

Après avoir informé les associés de l'avancement de l'activité au cours du premier semestre 2007, Jean LISSARRAGUE a ensuite invité ceux-ci à se mobiliser pour continuer à inventer l'avenir du CFC, désormais entré dans l'ère du numérique.


Enfin, les Collèges ont procédé au renouvellement de leurs représentants au Comité dont les mandats venaient à échéance. La composition du Comité est désormais la suivante :