Septembre 2008 : Le CFC met en distribution 29,4 millions d'Euros destinés aux auteurs et aux éditeurs au titre de la reprographie

En septembre 2008, le CFC a mis en distribution 29,4 millions d’Euros, soit une progression de presque 16 % par rapport à 2007. Cette somme est issue des redevances perçues auprès des organismes ayant signé un contrat d'autorisation avec le CFC, au titre des reprographies d’articles de presse et de pages de livres réalisées et déclarées en 2007. Ainsi, 36 % de ces perceptions proviennent du secteur de l’enseignement secondaire, 19 % de l’enseignement supérieur, 19 % également de l'enseignement primaire, 17 % des entreprises et des administrations et 9 % de la formation.

Cette répartition concerne 79 400 œuvres (69 700 livres et 9 700 titres de presse) publiées en France. Plus précisément, 44 % des sommes réparties concernent les livres scolaires et parascolaires, 15.5 % la presse professionnelle, 13 % les livres universitaires et professionnels et 12 % la presse grand public.

Quelques autres données peuvent être relevées :

- La redevance perçue par l'éditeur le plus copié est de 2 628 K€ ;
- La redevance perçue par l'œuvre la plus copiée est de 476 K€ ;
- 247 éditeurs perçoivent plus de 7 500 € ;
- Le nombre d'œuvres percevant plus de 7 500 € est de 401 ;
- Le nombre d'œuvres percevant plus de 2 500 € est de 1 740.

Par ailleurs, la liste des œuvres ayant reçu plus de 150 Euros de redevances, au titre de la répartition de 2008, est accessible depuis le site internet du CFC www.cfcopies.com. Cette liste permet notamment aux auteurs de vérifier, depuis 2001, si leurs publications ont reçu des droits de copie.

Il faut enfin rappeler que les droits revenant aux auteurs sont versés à ces derniers par les éditeurs. Le CFC veille au respect de cette règle en demandant aux éditeurs une déclaration écrite attestant du reversement effectif des dites sommes à leurs auteurs. Le CFC procède également à des vérifications matérielles auprès des éditeurs à ce sujet.