Mai 2009 : Le CFC redistribue aux éditeurs et aux auteurs plus de 7 millions d’euros
au titre des copies numériques de publications

En avril 2009, le CFC a reversé 7 217 200 euros aux éditeurs lui ayant confié la gestion de leurs droits numériques pour les panoramas de presse diffusés sur intranet, d’une part, et, au titre des copies pédagogiques numériques de publications, d’autre part.
Il s’agit des sommes perçues, dans ce cadre, auprès des organisations qui ont signé un contrat d’autorisation avec le CFC.


• Une augmentation de 18 % des sommes reversées au titre des panoramas de presse numériques

Le montant mis en distribution cette année au titre des reproductions et des rediffusions d’articles de presse sous la forme de panoramas de presse numériques s’élève à 4 927 200 millions d’euros.

171 éditeurs et 890 publications sont concernés par cette répartition (contre 819 publications en 2008)
Il s’agit, pour 93 %, de titres publiés en France. Plus précisément, 20 titres se sont vus attribuer plus de 50 000 euros, 53 entre 10 000 et 50 000 euros et 185 publications ont reçu entre 1 000 et 10 000 euros.

70 % des sommes perçues provient des entreprises
Les relevés adressés à chaque éditeur précisent le montant des droits pour chaque titre. Les éditeurs reçoivent entre autre, pour chaque publication, l'indication des utilisateurs sous contrat avec le CFC.

Ainsi, les sommes perçues par le CFC, sur l’année 2008, au titre des panoramas de presse sur intranet, proviennent pour 70 % des entreprises (Activités financières : 25,5 %, Informatique / Nouvelles technologies : 15,5 %, Communication / Conseil : 13 %, Agro-alimentaire / Distribution : 12,5 %), pour 20 % des administrations (Collectivités locales et territoriales : 41 %, Ministères / Services ministériels : 29 %) et pour 10 % des prestataires de services.


• Première distribution des sommes perçues au titre des copies pédagogiques numériques

Dans le cadre des accords conclus entre le CFC et le ministère de l'Éducation nationale en mars 2006 — relatifs aux utilisations notamment numériques d’œuvres protégées à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche — 2 290 000 euros sont redistribués cette année au titre des sommes versées par le Ministère en 2007 et en 2008.
En effet, afin de tenir compte de l’arrivée échelonnée dans le temps des mandats des éditeurs, le Comité du CFC avait décidé de procéder à une seule distribution de la globalité des sommes perçues pour les deux années d’application de ces accords.

80 % des sommes reversées sont distribuées au livre et 20 % à la presse
Conformément aux règles définies par les ayants droits, en l’absence d’un nombre suffisant d’éléments fournis au CFC sur l’usage numérique des œuvres par les enseignants, la répartition des sommes s’est effectuée sur la base des déclarations réalisée par les établissements au titre des copies papier, en tenant compte des différents niveaux d’enseignement.

34 % des sommes reversées ont ainsi été attribuées aux livres scolaires secondaires, 22 % aux livres universitaires et professionnels, 17 % à la presse professionnelle et 13,5 % aux livres scolaires primaire.