Septembre 2009 : Le CFC redistribue aux éditeurs et aux auteurs 29,7 millions d’euros au titre des photocopies réalisées de leurs publications

Les perceptions du CFC en 2008, marquées par la stabilisation des redevances perçues au titre de la photocopie (+ 1,4 %) et par la forte progression des droits numériques (+ 18 %), lui auront permis de répartir un montant total de 36,7 millions d’euros en 2009.

En effet, après avoir redistribué aux ayants droit, en mars et avril, les sommes qui leur étaient dues au titre des copies numériques pédagogiques et professionnelles (7 millions d’euros), le CFC procède actuellement au paiement des droits perçus auprès des organisations ayant conclu un contrat d’autorisation avec lui, au titre des photocopies (29,7 millions d’euros). Les sommes ainsi versées proviennent pour 33,5 % des perceptions de l’enseignement secondaire, pour 19 % de l’enseignement primaire, pour 17 % de l’enseignement supérieur , pour 15,5 % des entreprises et des administrations, pour 8 % de la formation et pour 7 % de l’étranger.

Des droits ont été affectés à 82 600 œuvres (73 700 livres et 8 900 titres de presse) publiées en France.
Plus précisément, 47,5 % des sommes réparties concernent les livres scolaires et parascolaires, 17.5 % la presse professionnelle, 12,5 % les livres universitaires et professionnels et 11,5 % la presse grand public.

Quelques autres données peuvent être relevées concernant les 2 500 relevés de droits adressés aux éditeurs français :
- La redevance perçue par l'éditeur le plus copié est de 2 858 K€ ;
- La redevance perçue par l'œuvre la plus copiée est de 450 K€ ;
- 348 éditeurs perçoivent plus de 5 000 € ;
- Le nombre d'œuvres percevant plus de 5 000 € est de 738 ;
- Le nombre d'œuvres percevant plus de 1 000 € est de 4 387.


Par ailleurs, la liste des œuvres ayant reçu plus de 150 euros de redevances, au titre de la répartition de 2009, est accessible depuis le site internet du CFC. Cette liste permet notamment aux auteurs de vérifier, comme chaque année, si leurs publications ont reçu des droits de copie.

Il faut enfin rappeler que les droits revenant aux auteurs sont versés à ces derniers par les éditeurs. Le CFC veille au respect de cette règle en demandant aux éditeurs une déclaration écrite attestant du reversement effectif des dites sommes à leurs auteurs. Le CFC procède également à des vérifications matérielles auprès des éditeurs à ce sujet.