Décembre 2009 :
Copies numériques professionnelles d'articles de presse : Le CFC verse plus fréquemment, de plus en plus de droits aux éditeurs de presse

Une augmentation prévue de plus de 30 % des redevances perçues en 2009
Le CFC propose des dispositifs contractuels qui permettent aux éditeurs de maîtriser et de valoriser l'exploitation de leurs contenus. Ces contrats répondent également à l'évolution et la diversification des pratiques des organisations en matière de copie et de rediffusion numériques d'articles de presse, en permettant à ces dernières de travailler en utilisant ces sources d'information dans des conditions légales bien définies.
Ainsi, en 2009, le CFC percevra plus de 7 millions d’euros au titre des copies numériques professionnelles effectuées dans les entreprises et les administrations, contre 5,3 millions en 2008.

Une répartition des droits désormais semestrielle
Jusqu’à cette année, le CFC reversait une fois par an, en avril, les droits dus au titre des copies numériques professionnelles. Mais la forte progression des recettes liées à ces usages numériques constitue dorénavant un enjeu financier de plus en plus important pour les éditeurs. C’est pourquoi le principe d’une répartition semestrielle de ces redevances a été adopté en septembre dernier et aussitôt mis en œuvre.
Ainsi, le 1er décembre 2009, le CFC a distribué, aux éditeurs lui ayant confié un mandat à cet effet, les sommes provenant des redevances facturées aux entreprises et aux administrations au 1er semestre 2009. Ils recevront, en avril 2010, les droits facturés au cours du 2e semestre 2009.

2,8 millions d’euros versés en décembre à 150 éditeurs
Les sommes distribuées pour cette première répartition semestrielle s’élèvent à 2 817 770 euros. Elles concernent 150 éditeurs représentant 863 titres dont 95 % sont français.
- 6 éditeurs reçoivent plus de 100 000 euros ;
- 45 éditeurs reçoivent entre 10 000 et 100 000 euros ;
- 109 éditeurs reçoivent plus de 1 000 euros.

Des redevances perçues essentiellement au titre des panoramas de presse numériques
Le montant total des sommes versées au titre du premier semestre 2009 proviennent plus précisément des reproductions d’articles de presse :
- diffusées sur les intranet des entreprises et des administrations sous forme de panoramas de presse (95 % des redevances perçues ) ;
- mises à disposition de leurs clients par des sociétés spécialisées dans la veille de presse (ou agences de relations publiques et relations presse) dans le cadre d’une prestation de clipping (5 % des redevances perçues).

Des relevés de droits de plus en plus détaillés
Tout contrat conclu avec une organisation comporte l’obligation pour celle-ci de fournir au CFC la liste des titres qu’elle utilise ainsi que le nombre d’articles correspondants. Ainsi, le CFC est en mesure d’envoyer à chaque éditeur et pour chacun de ses titres, le montant des droits qui lui revient par client et par type d’utilisation.
Ainsi, sur le montant total des redevances perçues, 66 % des sommes proviennent des entreprises, 24 % des administrations et 10 % des prestataires de services.
Plus précisément, sur les sommes issues du secteur privé, 23 % proviennent des activités financières, 17,5 % de l’agro-alimentaire, 17 % de l’informatique et des nouvelles technologies,
11,5 % de la communication et du conseil, 11 % du BTP, 6 % de la santé et de la pharmacie et 5,5 % des industries manufacturières. Concernant le secteur public : 35 % des sommes ont été perçues auprès des ministères et des services ministériels, 28 % auprès des collectivités locales et territoriales et 37 % auprès d’autres organismes publics.