CFC - Centre Français d'exploitation du droit de copie
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Communiqués de presse
Les archives
 
  ARCHIVES 2010
 
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  ARCHIVES 2008
 
 
  ARCHIVES 2007
 
 
 
  ARCHIVES 2006
  Octobre :
Répartition 2006 : le CFC reverse près de 23 millions d'Euros aux auteurs et éditeurs
  Juin :
Assemblée Générale Ordinaire annuelle du CFC, le jeudi 22 juin 2006, sous la présidence de Monsieur Vianney de La Boulaye
  ARCHIVES 2005
  Septembre :
Répartition 2005 : le CFC reverse plus de 20 millions d'Euros aux auteurs et aux éditeurs
  Juillet :
Photocopies dans les universités : renouvellement de l'accord entre la CPU, le CFC et la SEAM.
  Juin :
Assemblée Générale Ordinaire annuelle du CFC, le jeudi 23 juin 2005, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie Doublet
  Juin :
Photocopies dans les écoles primaires : signature d'un accord entre le ministère de l'Éducation nationale, le CFC et la SEAM
  Avril :
Panoramas de presse : PILE ou FACE ?
Le CFC et les éditeurs lancent une nouvelle campagne de presse
  ARCHIVES 2004
  Novembre :
Le groupe Nouvel Observateur est le 100e éditeur à confier au CFC la gestion non exclusive de ses droits électroniques en matière de panoramas de presse sur intranet
  Mars :
Renouvellement du protocole d'accord signé avec le ministère de l'Éducation nationale
  Février :
L'Association des Agences Conseils en Communication signe un protocole d'accord avec le CFC
  ARCHIVES 2003
  Novembre :
Panoramas de presse sur intranet : les ayants droit s'accordent sur un tarif propre aux réseaux intranet de grandes dimensions
  Octobre :
Répartition 2003 : le CFC reverse plus de 19 millions d'Euros aux auteurs et aux éditeurs
  Juillet :
Assemblée Générale du CFC : hausse des perceptions et diminution des coûts de gestion
  Juin :
L'Agence France Presse (AFP) confie au CFC la gestion de ses droits électroniques en matière de panoramas de presse sur intranet
  ARCHIVES 2002
  Novembre :
Répartition 2002 : Le CFC reverse 16 millions d'Euros aux ayants droit et met en ligne une liste des œuvres auxquelles ont été attribuées ces redevances
  Juin :
Assemblée Générale du CFC : 20 millions d'Euros de redevances perçues en 2001
  Juin :
Le CFC obtient la gestion de droits numériques en matière de panoramas de presse sur intranet
  Février :
Photocopies illégales à l'Université de Provence Aix-Marseille 1 : le CFC dépose plainte contre X
  ARCHIVES 2001
  Novembre :
Répartition 2001 : le CFC reverse 92 millions de francs aux auteurs et aux éditeurs
  Juillet :
L'agrément du CFC est renouvelé par le ministère de la Culture

Assemblée générale du CFC : plus de 100 millions de francs de redevances perçus en 2000
  Juin :
La Fédération Française de Parfumerie signe un protocole d'accord avec le CFC
  ARCHIVES 2000
  Octobre :
Accord sur le montant des redevances des universités
  Septembre :
Lycées - collèges : mise en place des enquêtes pour reverser les redevances perçues aux auteurs et aux éditeurs
  Juin :
Assemblée générale du CFC
  Mai :
SNIP - CFC : signature d'un protocole d'accord

Près de 5700 établissements secondaires ont signé le contrat CFC

75% des universités françaises sont en règle avec le droit de copie
  Mars :
Les IUFM en règle avec le droit d'auteur
  ARCHIVES 1999
  Novembre :
Signature d'un accord avec le ministère de l'Éducation nationale
  Septembre :
Jacques Marseille, nouveau président du CFC
 

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