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ARCHIVES 2010
Avril :
Répartition semestrielle des droits au titre des copies numériques professionnelles d'articles de presse : Le CFC reverse 3,7 millions d'euros aux éditeurs de presse
ARCHIVES 2009
Décembre :
Répartition copies numériques professionnelles d'articles de presse : Le CFC verse plus fréquemment, de plus en plus de droits aux éditeurs de presse
Septembre :
Répartition 2009 : Le CFC redistribue aux éditeurs et aux auteurs 29,7 millions d’euros au titre des photocopies réalisées de leurs publications
Mai :
Le CFC redistribue aux éditeurs et aux auteurs plus de 7 millions d’euros au titre des copies numériques de publications
ARCHIVES 2008
Septembre :
Répartition 2008 : le CFC met en distribution 29,4 millions d'Euros destinés aux auteurs et aux éditeurs
Juin :
Nouvelle Direction Générale à la tête du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC)
ARCHIVES 2007
Septembre :
Répartition 2007 : le CFC met en distribution 25 millions d'Euros destinés aux auteurs et aux éditeurs
Juin :
Assemblée Générale Ordinaire annuelle du CFC, le jeudi 28 juin 2007, sous la présidence de Monsieur Vianney de La Boulaye
Mars :
Droit de reproduction numérique d'articles de presse : le CFC signe les deux premiers accords européens de réciprocité avec Copiepresse (Belgique) et Luxorr (Luxembourg)
ARCHIVES 2006
Octobre :
Répartition 2006 : le CFC reverse près de 23 millions d'Euros aux auteurs et éditeurs
Juin :
Assemblée Générale Ordinaire annuelle du CFC, le jeudi 22 juin 2006, sous la présidence de Monsieur Vianney de La Boulaye
ARCHIVES 2005
Septembre :
Répartition 2005 : le CFC reverse plus de 20 millions d'Euros aux auteurs et aux éditeurs
Juillet :
Photocopies dans les universités : renouvellement de l'accord entre la CPU, le CFC et la SEAM.
Juin :
Assemblée Générale Ordinaire annuelle du CFC, le jeudi 23 juin 2005, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie Doublet
Juin :
Photocopies dans les écoles primaires : signature d'un accord entre le ministère de l'Éducation nationale, le CFC et la SEAM
Avril :
Panoramas de presse : PILE ou FACE ?
Le CFC et les éditeurs lancent une nouvelle campagne de presse
ARCHIVES 2004
Novembre :
Le groupe
Nouvel Observateur
est le 100
e
éditeur à confier au CFC la gestion non exclusive de ses droits électroniques en matière de panoramas de presse sur intranet
Mars :
Renouvellement du protocole d'accord signé avec le ministère de l'Éducation nationale
Février :
L'Association des Agences Conseils en Communication signe un protocole d'accord avec le CFC
ARCHIVES 2003
Novembre :
Panoramas de presse sur intranet : les ayants droit s'accordent sur un tarif propre aux réseaux intranet de grandes dimensions
Octobre :
Répartition 2003 : le CFC reverse plus de 19 millions d'Euros aux auteurs et aux éditeurs
Juillet :
Assemblée Générale du CFC : hausse des perceptions et diminution des coûts de gestion
Juin :
L'Agence France Presse (AFP) confie au CFC la gestion de ses droits électroniques en matière de panoramas de presse sur intranet
ARCHIVES 2002
Novembre :
Répartition 2002 : Le CFC reverse 16 millions d'Euros aux ayants droit et met en ligne une liste des œuvres auxquelles ont été attribuées ces redevances
Juin :
Assemblée Générale du CFC : 20 millions d'Euros de redevances perçues en 2001
Juin :
Le CFC obtient la gestion de droits numériques en matière de panoramas de presse sur intranet
Février :
Photocopies illégales à l'Université de Provence Aix-Marseille 1 : le CFC dépose plainte contre X
ARCHIVES 2001
Novembre :
Répartition 2001 : le CFC reverse 92 millions de francs aux auteurs et aux éditeurs
Juillet :
L'agrément du CFC est renouvelé par le ministère de la Culture
Assemblée générale du CFC : plus de 100 millions de francs de redevances perçus en 2000
Juin :
La Fédération Française de Parfumerie signe un protocole d'accord avec le CFC
ARCHIVES 2000
Octobre :
Accord sur le montant des redevances des universités
Septembre :
Lycées - collèges : mise en place des enquêtes pour reverser les redevances perçues aux auteurs et aux éditeurs
Juin :
Assemblée générale du CFC
Mai :
SNIP - CFC : signature d'un protocole d'accord
Près de 5700 établissements secondaires ont signé le contrat CFC
75% des universités françaises sont en règle avec le droit de copie
Mars :
Les IUFM en règle avec le droit d'auteur
ARCHIVES 1999
Novembre :
Signature d'un accord avec le ministère de l'Éducation nationale
Septembre :
Jacques Marseille, nouveau président du CFC
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