Par Denis Noël, Directeur général - Gérant du CFC

Le ministère de la Culture a renouvelé, le 12 juillet dernier, l’agrément du CFC pour l’exercice du droit de reproduction par reprographie.
Ce troisième renouvellement est l’occasion de rappeler que fédérer les ayants droit en matière de reproduction des contenus, tant pour la reprographie que pour le numérique, permet d’optimiser la protection de leurs intérêts et le montant des redevances perçues.
Seules des organisations, appartenant uniquement aux ayants droit, peuvent remplir cette fonction et coopérer efficacement entre elles à travers le monde.

Pour exercer sa mission, le CFC a mis en place une chaîne d’autorisation des usages constituée de plusieurs maillons complémentaires qui en assurent la force et la solidité. Ce dispositif repose sur des contrats dont les modalités d’autorisation – déterminées par les ayants droit – tiennent compte de la réalité des pratiques, évaluées au cas par cas, ou de façon plus globale à travers des études (dans le secteur éducatif par exemple). Les contrats mettent en oeuvre un principe de déclaration des copies, celleci étant exhaustive dès que possible, par exemple pour tous les panoramas de presse numériques, qui permet de procéder à une répartition précise des droits. Cette chaîne est complétée d’un système de contrôle des déclarations et d’intervention « in situ » auprès des utilisateurs.
Grâce à ce dispositif, le montant des perceptions du CFC a atteint 45 millions d'euros. En matière de copies numériques professionnelles, par exemple, le CFC est le premier acteur du marché avec plus de 10 millions d'euros de droits, et une croissance moyenne annuelle de 20 %, incomparablement plus élevée que celle du marché.

Dans un univers de plus en plus numérique, fédérer le plus grand nombre d’ayants droit permet de développer les outils techniques, commerciaux, juridiques, etc. nécessaires à l’optimisation de la valorisation des contenus tout en mutualisant et limitant les coûts.
C’est avec ces objectifs que le CFC poursuit son action d’opérateur de confiance des ayants droit.

Dans ce numéro, vous trouverez notamment des articles sur :

- Les sommes distribuées par le CFC en septembre 2011

- Les menaces qui planent sur la rémunération de la copie privée

- La proposition du CFC pour contrer le dispositif d'exception non compensée dans le cas des œuvres orphelines

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger la lettre d'information Auteurs-Éditeurs de novembre 2011, au format PDF, en cliquant sur le lien dans le bloc ci-contre.