Par Denis Noël, Directeur général - Gérant du CFC

En 10 ans le CFC a considérablement développé son périmètre d’activité au service des ayants droit, en étendant son action de la reprographie à la reproduction numérique et en couvrant de nouveaux types d’usage. Cette action s’est d’abord concrétisée au niveau des perceptions qui, de 5 millions d’euros en 1999 ont dépassé 40 millions d’euros en 2009 !

Si la reprographie demeure largement la première source de perceptions du CFC, la croissance vient du numérique (+ 37 % au titre des rediffusions numériques d’articles de presse dans les entreprises et administrations en 2009).

Le développement du CFC s’exprime aussi au niveau des opérations de contrôle des utilisateurs, signataires, ou non, d’un contrat d’autorisation de reproduction (papier ou numérique). Ainsi en 2009, plus de 450 entreprises et organismes divers ont été contrôlés par les agents assermentés du CFC. Ces contrôles concernent tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Il s’agit là d’un rôle essentiel du CFC dans l’exercice de sa mission de protection des intérêts des ayants droit et de juste valorisation des contenus.

Le CFC conduit ainsi son action « d’opérateur de confiance » des ayants droit à chaque étape. Il mesure les usages en matière de reproduction d’œuvres protégées (études) et analyse les évolutions, contrôle les utilisations permettant de valoriser justement les usages de reproduction de contenu. Enfin, il perçoit les montants et les répartit à partir des règles établies par les ayants droit.

Dans ce numéro, vous trouverez notamment les articles :

- Le CFC passe le cap des 40 millions d'euros de perception ;

- Adoption de modalités de répartition pour toutes les images figurant dans les publications de presse ;

- Mutation des pratiques numériques professionnelles ;

- Des utilisateurs de plus en plus contrôlés ;

- Permettre aux éditeurs de maîtriser les usages numériques de leurs contenus ;


Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger la lettre d'information Auteurs-Éditeurs de mars 2010, au format PDF.