Par Jean Lissarrague, Directeur Général du CFC

"Ces dernières années, le CFC a fortement développé son activité de vérification et de contrôle auprès des utilisateurs signataires d’un contrat. Il s’agit en effet de veiller à la bonne mise en oeuvre des conditions d’application de ces accords. Auparavant, les contrôles concernaient essentiellement les utilisateurs qui effectuaient des copies sans autorisation. Si cet aspect de l’activité du CFC demeure — et demeurera sans doute toujours — il nous occupe désormais dans une moindre mesure puisque le nombre d’organisations effectuant des copies dans l’illégalité s’est fortement réduit.

Ces contrôles peuvent paraître incongrus, déplaisants voire abusifs à certains. En réalité, ils constituent une garantie indispensable tant pour les ayants droit que pour les utilisateurs.

Ainsi, pour les ayants droit, les contrôles effectués par les agents assermentés du CFC apportent la garantie que leurs contenus sont utilisés conformément aux conditions et aux limites, connues de tous, prévues dans les contrats. Quant aux utilisateurs, ils bénéficient ainsi d’une gamme d’usages beaucoup plus étendue puisque l’existence de ces contrôles a conduit les ayants droit à élargir les autorisations proposées aux organisations.

En définitive, la pratique des contrôles peut — et doit — inquiéter les utilisateurs négligents ou de mauvaise foi. Mais elle est un facteur déterminant de confiance entre l’immense majorité des utilisateurs et les ayants droit."

Dans ce numéro, vous trouverez également des articles concernant notamment :

- les données chiffrées de la mise en distribution des redevances relatives à la reprographie ;
- le dispositif de reversement des droits aux auteurs ;
- la politique de contrôle pratiquée par le CFC ;
- le nouveau dispositif mis en place par le CFC pour autoriser les organisations à effectuer des copies numériques internes en toute légalité.


Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger la lettre d'information Auteurs-Éditeurs d'octobre 2007, au format PDF.