Actuellement, seule une fraction
infime des 40 000 écoles élémentaires
est en règle avec la loi sur le droit d'auteur.
Afin d'aboutir rapidement à un accord permettant
de régler la question des photocopies dans le
secteur de l'enseignement primaire, le CFC a saisi l'ensemble
des acteurs concernés. Aucun ne conteste la nécessité
d'obtenir un contrat d'autorisation ni ne remet en cause
les montants de redevances annoncés. Une seule
difficulté demeure, mais elle est de taille :
qui doit payer ?
Pour en savoir plus vous pouvez télécharger
la lettre d'information Auteurs-Éditeurs de mars
2002, au format PDF.
Dans ce numéro vous
trouverez également des articles concernant notamment
:
- les données chiffrées de la répartition
2001 ;
- les propositions de la Commission Répartition
à propos des modalités de vérification
par le CFC des sommes reversées aux auteurs par
les éditeurs et les sociétés d'auteurs
;
- le contentieux qui oppose le CFC à l'université
d'Aix Marseille 1 ;
et aussi un tour d'horizon des principaux faits marquants
intervenus dans les différents secteurs d'activité
du CFC. |
 |
|
|
