Depuis que le CFC est devenu
la société de gestion collective obligatoire
du droit de reprographie pour la presse et le livre,
François Gèze puis Jacques Marseille se
sont succédés à sa présidence.
La Présidence du Comité devant être,
conformément aux statuts du CFC, assurée
à tour de rôle, pour la durée de
son mandat, par un représentant de chacun des
trois Collèges, c'est désormais un éditeur
de presse qui préside le CFC : Jean-Marie DOUBLET,
directeur de Livres Hebdo.
Pour en savoir plus vous pouvez télécharger
la lettre d'information Auteurs-Éditeurs d'octobre
2002, au format PDF.
Dans ce numéro vous
trouverez également des articles concernant notamment
:
- le reversement des droits aux auteurs ;
- le contrat d'apport de droits pour les panoramas de
presse diffusés sur intranet ;
- le bilan des perceptions du CFC en 2001
et aussi un tour d'horizon des principaux faits marquants
intervenus dans les différents secteurs d'activité
du CFC. |
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