Le 22 mai 2001, une directive
"relative à certains aspects du droit d'auteur
et des droits voisins dans la société
de l'information" était adoptée au
niveau de la Communauté européenne.
Cette directive a pour ambition d'harmoniser les différentes
lois sur la propriété intellectuelle au
sein de l'Europe. Pour ne pas remettre en cause des
situations propres à certains pays, elle prévoit
qu'un certain nombre d'exceptions au droit de l'auteur
puissent être introduites dans les lois nationales.
Or, cette liste d'exceptions, forte de 22 possibilités,
constitue une insoutenable tentation pour certains utilisateurs.
Face à ces demandes inacceptables, auteurs et
éditeurs continuent plus que jamais à
se mobiliser pour faire respecter leurs droits.
Pour en savoir plus vous pouvez télécharger
la lettre d'information Auteurs-Editeurs de mars 2003,
au format PDF.
Dans ce numéro vous
trouverez également des articles concernant notamment
:
- les données chiffrées de la répartition
2002
- l'adoption par le Comité de nouvelles modalités
de répartition des redevances perçues
par le CFC
- un premier bilan des mesures de vérification
du reversement des droits de reprographie aux auteurs
par les éditeurs.
et aussi un tour d'horizon des principaux faits marquants
intervenus dans les différents secteurs d'activité
du CFC. |
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