À l'occasion de la
transposition en droit français de la Directive
européenne sur le droit de l'auteur dans la société
de l'information, le Ministère de l'Éducation
nationale souhaiterait pouvoir régler également
la question de l'utilisation d'œuvres protégées
sous forme numérique par les élèves
et les enseignants, en introduisant notamment des exceptions
supplémentaires aux droits de l'auteur. Cette
solution, si elle devait être adoptée,
risque de conduire à des désastres pour
certaines formes d'éditions tant en ce qui concerne
le livre que la presse spécialisée.
Pour en savoir plus vous pouvez télécharger
la lettre d'information Auteurs-Editeurs d'octobre 2003,
au format PDF.
Dans ce numéro vous
trouverez également des articles concernant notamment
:
- les données chiffrées de la répartition
2003
- le bilan de l'Assemblée générale
du CFC
- les différentes procédures mise en œuvre
par le CFC pour lutter contre la contrefaçon
et aussi un tour d'horizon des principaux faits marquants
intervenus dans les différents secteurs d'activité
du CFC. |
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