La directive européenne sur
le droit d'auteur dans la société de l'information adoptée
en juillet 2001, aurait dû être transposée en droit
national en décembre 2002.
En novembre 2003, un projet de loi a été
enfin adopté en Conseil des Ministres après
que les nécessaires débats et concertations
aient eu lieu. Ce projet doit être à présent
soumis au parlement. Quand ? Au printemps ? À
l'automne ? Quand sera-t-il définitivement adopté
? Fin 2004 ? En 2005 ? Quoiqu'il en soit, une chose
est certaine, la directive ne sera toujours pas transposée
au bout de trois ans…
Nous voici donc plongés dans une période
brumeuse, particulièrement favorable aux incertitudes
juridiques, c'est à dire en fin de compte aux
abus d'utilisation des œuvres protégées.
Pour en savoir plus vous pouvez télécharger
la lettre d'information Auteurs-Éditeurs de mars
2004, au format PDF.
Dans ce numéro vous
trouverez également des articles concernant notamment
:
- le renouvellement de l'accord avec le ministère
de l'Éducation nationale
- les missions de contrôle du CFC auprès
des prestataires de panoramas de presse
- les nouveaux accords pour les panoramas de presse
papiers et électroniques
- les sommes perçues par le CFC en 2003
- le CFC dans l'environnement international. |
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