Voici déjà 10 ans, la loi du 3 janvier 1995 instaurait la gestion collective obligatoire du droit de reprographie.
Malgrè 10 ans d'efforts acharnés, quelques problèmes majeurs ne sont toujours pas réglés.
Ainsi, il n'existe toujours pas d'accord entre utilisateurs et ayants droits en ce qui concerne les photocopies réalisées dans l'enseignement primaire. De même, si dans la plupart des cas, des règles ont pu être adoptées pour le partage des redevances perçues entre auteurs et éditeurs, il reste à trouver une solution définitive pour la presse grand public.
Mais il convient aussi de mesurer le chemin parcouru. En 1994, le CFC qui atteignait sa dixième année de fonctionnement encaissait 0,85 M€ et son taux de frais s'établissait à 47%. En 2004, le CFC aura perçu 25 M€ et son taux de frais est de 13,5%.
Avec le recul de 10 années de pratique, mieux cerner les avantages et les limites de la gestion collective dans le domaine de l'écrit, évaluer les forces et les faiblesses des sociétés de gestion collective et celles du CFC en particulier, voilà une réflexion qu'il semble nécessaire de poursuivre avec l'ensemble des ayants droit.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger la lettre d'information Auteurs-Éditeurs de mars 2005, au format PDF.