Par Vianney de La Boulaye, Président du CFC

"Le CFC fête cette année son dixième anniversaire de fonctionnement sous le régime juridique de la gestion collective obligatoire. Il s'agit là d'une forme de gestion collective peu répandue en France.

C'est néanmoins le choix qui a été fait par le ministère de la Culture, en plein accord avec les représentants des ayants droit, pour gérer le droit de reprographie. il en a résulté la loi du 3 janvier 1995, à la suite de laquelle le CFC a été agréé fin 1996 comme étant la société de gestion collective en charge du livre et de la presse.

Le caractère obligatoire de la gestion collective permettait de surmonter les difficultés immenses rencontrées par le CFC pour obtenir des mandats de gestion de la part d'une infinité d'ayants droit, alors même que les volumes de copie d'œuvres protégées augmentaient vertigineusement.

En revanche, la loi laissait aux ayants droit la responsabilité des tarifs et des modalités de mise en œuvre des autorisations, contrairement à ce qu'aurait été une licence légale. Cette approche, consistant à fixer un cadre minimum plutôt qu'à vouloir tout inscrire dans le marbre de la loi, s'est montrée particulièrement bien adaptée. En dix ans, les redevances ont cru de 1 M€ à plus de 30M€, le cumul sur la période s'élevant à plus de 180M€. Peu d'ayants droit osaient rêver à de tels montants voilà dix ans. Grâce aux nombreuses négociations menées avec les utilisateurs, le dispositif est en outre bien acceptée par tous. Mieux, il autorise aujourd'hui une transition régulée vers les usages numériques d'extraits d'œuvres protégées.

Il ne s'agit pas ici de proclamer que la gestion collective obligatoire est parée de toutes les vertus, qu'elle est une panacée. Loin s'en faut. Mais je crois important, en cette année d'anniversaire, de souligner que ce mode de gestion peut être une solution très efficace dans certaines circonstances."

Dans ce numéro, vous trouverez également des articles concernant notamment :

- L'accroissement des redevances perçues au titre de l'année 2006 ;
- Les solutions proposées en terme de gestion de droits des éditeurs
et des auteurs face à l'évolution des usages numériques de leur publication ;
- Les résultats des enquêtes sur les pratiques reprographiques
dans les établissements d'enseignement primaire ;
- Le droit de reprographie dans le monde, et notamment le rôle
de l'IFRRO.


Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger la lettre d'information Auteurs-Éditeurs de mars 2007, au format PDF.