Par Jean Lissarrague, Directeur Général du CFC

"Ces dernières années, le CFC a fortement développé son activité de vérification et de contrôle auprès des utilisateurs signataires d’un contrat. Il s’agit en effet de veiller à la bonne mise en oeuvre des conditions d’application de ces accords. [...]

Ainsi, pour les ayants droit, les contrôles effectués par les agents assermentés du CFC apportent la garantie que leurs contenus sont utilisés conformément aux conditions et aux limites, connues de tous, prévues dans les contrats. Quant aux utilisateurs, ils bénéficient ainsi d’une gamme d’usages beaucoup plus étendue puisque l’existence de ces contrôles a conduit les ayants droit à élargir les autorisations proposées aux organisations.

En définitive, la pratique des contrôles peut — et doit — inquiéter les utilisateurs négligents ou de mauvaise foi. Mais elle est un facteur déterminant de confiance entre l’immense majorité des utilisateurs et les ayants droit. "

Dans ce numéro, vous trouverez également des articles concernant notamment :

- La répartition des redevances perçues de l'année 2006 au titre
de la reprographie ;
- Le dispositif de vérifications du reversement des droits aux auteurs
par les éditeurs ;
- L'intensification de la politique de contrôle du CFC ;
- L'extension du "mandat électronique" à toutes les copies numériques.


Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger la lettre d'information Auteurs-Éditeurs d'octobre 2007, au format PDF.