Par Vianney de La Boulaye, Président du CFC

"Le premier janvier 2009, entrera en vigueur l'article de la loi DADVSI du 1er août 2006 consacré à l'exception pédagogique (cf. CFCInfos d'octobre 2006).
Simultanément, les accords signés par le CFC - au nom des ayants droit de l'écrit - avec le ministère de l'Éducation nationale sur les utilisations numériques d'extraits d'œuvres protégées prendront fin.
Ce premier janvier constitue donc une date importante pour ce qui est de l'usage d'œuvres protégées dans l'enseignement et la recherche.

C'est aussi une échéance redoutable car, en l'état, le texte voté est difficile à interpréter. En outre, il est inapplicable par les enseignants, les élèves et les étudiants. Enfin, il est en recul par rapport au contenu des accors conclus avec le ministère de l'Éducation nationale en 2006 évoqués plus haut. Il faut donc d'urgence travailler à l'éclairer et à le compléter pour le rendre praticable. Le CFC s'y emploie activement avec les éditeurs scolaires et universitaires, concernés au premier chef, mais également en liaison étroite avec les sociétés d'auteurs et les syndicats professionnels du livre et de la presse. [...]"

Dans ce numéro, vous trouverez notamment les articles :

- Reversement des droits aux auteurs : 2 300 éditeurs ont fait l'objet de vérifications ;
- Enseignement et formation : plus de 90 % des établissements en règle avec la loi ;
- Entreprises et administrations : le numérique dépasse la reprographie ;
- 18 sociétés étrangères reversent des redevances au CFC.


Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger la lettre d'information Auteurs-Éditeurs de mars 2008, au format PDF.