Par Denis Noël, Directeur général du CFC
"À l’heure où les rapports et les réflexions se multiplient pour éclairer les acteurs du Livre et de la Presse
sur la révolution numérique, il est bon de rappeler la mission essentielle du CFC : être au service des
auteurs et des éditeurs pour protéger l’utilisation qui est faite de leurs publications.
Depuis sa création, le CFC s’est attaché à la protection du droit d’auteur en matière de photocopie.
Ainsi, le CFC a mis cette année en distribution 29,4 M€ de redevances au titre des sommes perçues
en 2007. Quel chemin parcouru depuis les 1,1 M€ reversés en 1996, 1e année d’application de la
loi instaurant la gestion collective obligatoire !
Dans le secteur de l’Enseignement, une concertation permanente avec le ministère de l’Éducation nationale
s’est concrétisée par des accords successifs rigoureusement élaborés, adoptant des solutions
équilibrées et contrôlées, qui ont permis un recours à la copie d’oeuvres protégées dans un cadre bien
maîtrisé.
Le CFC reste cependant aujourd’hui préoccupé de constater qu’en dépit de ses propositions, les
modalités pratiques de mise en oeuvre de l’exception pédagogique, introduite par la loi du 1er août 2006
et entrant en vigueur le 1er janvier 2009, ne sont pas définies. En particulier, la question de la compensation
qui doit être versée aux ayants droit n’est toujours pas traitée.
Dans le secteur des Entreprises et des Administrations, après avoir couvert les pratiques dans le
domaine de la reprographie, le CFC s’est imposé comme un acteur incontournable pour la gestion des
droits numériques des éditeurs de presse. Disposant aujourd’hui de mandats pour près de 1 500
titres français, il versera début 2009 plus de 4,5 Me de redevances au titre des reproductions numériques
effectuées dans ces organisations.
Protéger l’écrit, quel qu’en soit le support, en vous aidant à défendre avec équité et détermination la
valeur du contenu de vos publications est plus que jamais la mission du CFC qui se doit
d’être à votre écoute et tourné vers l’avenir."
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Dans ce numéro, vous trouverez notamment les articles :
- Répartition au titre de la reprographie : plus de 29 M€ destinés aux auteurs et aux éditeurs ;
- Assemblée générale du CFC : passation de relais ;
- Modalités de répartition presse : 1er accord sur la part image ;
- Enseignement primaire : renouvellement de l'accord national ;
- Copies professionnelles internes : tous les usages numériques autorisés .
Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger la lettre d'information Auteurs-Éditeurs de novembre 2008, au format PDF. |
