Par Denis Noël, Directeur général du CFC

"De la reprographie à la reproduction numérique, rappelons que la mission du CFC consiste, au nomdes éditeurs et des auteurs, à réguler de manière équitable le marché de la copie pour permettre une juste valorisation des contenus éditoriaux.

En matière de revenus numériques, il convient aussi de ne pas amalgamer les différentes source de création de valeur. Il faut en effet différencier ce qui concerne les droits d'exploitation eux-mêmes du coût d'accès à une technologie ou encore du coût d'une prestation de services (par exemple, celui payé à un prestataire de panomara de presse).

Dans le secteur des entreprises et administrations, le CFC développe sans cesse de nouvelles offres pour répondre au formidalbe développement des usages en matière de reproduction numérique. Il peut désormais gérer toutes les copies numériques internes (panoramas de presse, bases de données documentaires, copies ponctuelles, etc.) ainsi que les panoramas de presse mis à disposition via des extranets.
Il faut souligner l'importance pour léditeur de donner un mandat au CFC pour contrôler, a minima, toute la chaîne de reproduction qui passe par les prestataires de panoramas de presse grâce, en particulier, au double système de déclarations exhaustives des œuvres copiées venant, d'une part, des prestataires, et, d'autre part, de chaque utilsateur final, client d'un prestataire.

Dans le secteur pédagogique, le CFC est particulièrement mobilisé sur la question de l'exception pédagogique qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2009 et qui n'est toujours pas réglée. Dans l'immédiat, le CFC s'attache à la conclusion d'un accord transitoire pour l'année 2009."

Dans ce numéro, vous trouverez notamment les articles :

- Près de 38 millions d'euros perçus par le CFC en 2008 ;

- Un nouveau dispositif autorisant les panoramas de presse sur extranet ;

- Contrôler les utilisateurs et suivre l'évolution des pratiques ;

- Copies pédagogiques numériques : le CFC va distribuer 2,3 millions d'euros ;

- Copies numériques professionnelles : représenter le plus grand nombre de titres ;

- Supports de cours en ligne : que font les enseignants ;

- Les nouveaux enjeux du droit d'auteur à l'international.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger la lettre d'information Auteurs-Éditeurs de mars 2009, au format PDF.