Par Denis Noël, Directeur général - Gérant du CFC

Étendu depuis près de 10 ans au domaine de l’écrit, le dispositif de rémunération pour la copie privée n’était jusqu’à présent pas mis en oeuvre pour le secteur de la presse. Ce sera désormais chose faite, par le CFC, pour les éditeurs. En effet, le Comité du CFC a décidé, courant février 2011, que le CFC prenait en charge la gestion de la part de cette rémunération qui revient aux éditeurs de presse. Cette part représente actuellement une enveloppe limitée, mais la mise en oeuvre de ce dispositif fait partie des instruments qui doivent permettre de redistribuer, au profit des éditeurs, la valeur créée sur internet. La part de la presse devrait toutefois progresser avec l’entrée des tablettes tactiles multimédia dans l’assiette de la rémunération et le développement et l’évolution de ces nouveaux supports (nouveaux entrants sur le marché, nouvelles générations de tablettes). En outre, la participation de représentants des éditeurs de presse à l’élaboration d’études d’usage devrait permettre une meilleure prise en compte des intérêts et des spécificités de la presse.

Alors que s’ouvre l’édition 2011 du Salon du Livre de Paris, pouvoirs publics et ayants droit travaillent à traiter la question de l’accessibilité aux livres non disponibles du XXe siècle. Le projet qui est étudié vise à permettre un accès, en toute sécurité juridique, à ces livres sous forme numérique et fait de la gestion collective le pivot du dispositif. Représentés dans leur pleine diversité au Comité du CFC, les ayants droit de l’écrit ont abordé cette question et ont souhaité que celui-ci, déjà moteur dans la passé sur la problématique connexe des oeuvres orphelines, continue à apporter son expertise sur ces sujets. Le moment venu, le CFC proposera son intervention pour l’exercice du dispositif de gestion collective projeté.

Dans ce numéro, vous trouverez notamment des articles sur :

- Les sommes perçues par le CFC en 2010

- Le renouvellement de l'accord avec le MEN pour les copies numériques pédagogiques

- Les modalités de répartition de la part texte pour les publications de presse grand public


Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger la lettre d'information Auteurs-Éditeurs de mars 2011, au format PDF, en cliquant sur le lien dans le bloc ci-contre.