En 2006, le CFC a poursuivi sa politique de développement des contrôles non seulement vis-à-vis des reprographes et des copies-services mais également envers tous les secteurs effectuant des copies d'œuvres protégées.
Cette lettre d'information fait le point sur l'intensification de ces contrôles et rend compte des faits marquants de l'activité du CFC en 2006.
Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger
la lettre d'information aux Reprographes de décembre 2006,
au format PDF.
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