En 2007, le CFC met en place un contrat plus simple et mieux adapté à la diversification de l'activité de reprographe.
Pour vous aider à mieux comprendre ce nouveau contrat, cette lettre d'information fait le point sur le contenu de ses articles et rappelle les limites prévues par le contrat d'autorisation du CFC et les interdictions légales en vigueur.
Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger
la lettre d'information aux Reprographes de septembre 2007,
au format PDF.
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