Depuis plusieurs années, votre établissement vous informe sur le droit d'auteur en matière de photocopie. Mais qu'en est-il exactement ?
Quel est votre rôle ? Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) se propose de vous apporter régulierement une information concrète sur le sujet et de répondre a vos questions les plus fréquentes.
Pourquoi votre établissement vous demande-t-il de déclarer les publications que vous photocopiez ?
Parce que ce sont vos déclarations qui permettent au CFC de savoir quels sont les auteurs et les éditeurs à qui reverser des droits de copie acquittés par les établissement d'enseignement supérieur.
En effet, les photocopies de livres et de revues font naturellement partie des outils pédagogiques à votre disposition. Simplement, il est légitime qu'une contrepartie soit versée aux ayants droit dont vous utilisez les œuvres.
C'est donc grace à votre coopération que le CFC peut rémunérer les auteurs et les éditeurs.
Comment effectuer ces déclarations ?
Conseils pratiques :
1 - Utilisez les documents mis à votre disposition par votre établissement.
2 - Veillez à renseigner chacune des informations demandées sur ces documents. Tout autre élément est superflu et peut même compliquer le traitement informatique de ces données.
3 - N'oubliez pas d'indiquer le nombre d'exemplaires pour chaque copie effectuée.
4 - Si vous utilisez des extraits courts mais nombreux, nous vous conseillons d'établir la liste des œuvres dont proviennent les extraits puis d'évaluer globalement le nombre de pages par publication.
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| Le CFC tient à remercier tous ceux d'entre vous qui effectuent cette identification des œuvres. |
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Qu'est ce qu'une œuvre protégée ? Quelles sont les œuvres qui appartiennent au domaine public ? En quoi consiste la courte citation ?
Le total des redevances réparties cette année par le CFC s'élève à 16 millions d'euros, soit 24,7% de plus qu'en 2001. Pour plus d'informations, cliquez ici !
Comment le CFC reverse-t-il les droits de copie aux auteurs et aux éditeurs, sur la base de vos déclarations. Pour plus d'informations, cliquez ici !
En avril 2003, le CFC à procèdé, pour la première fois à la mise en répartition des redevances perçues en 2002, concernant les panoramas de presse sur intranet. Le montant total des sommes concernées s'élève ainsi à 60 892 euros HT. |
Le CFC est la société agréée par le ministère de la Culture pour percevoir les droits de photocopie et les reverser aux auteurs et aux éditeurs, conformément à la loi.
Pour en savoir plus sur le role du CFC consultez la rubrique LE CFC. |
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