A qui sont reversé les doits de copies ?
Chaque année, le CFC perçoit des droits de copie auprès des établissements disposant d'un contrat. Il reverse ensuite ces sommes aux auteurs et aux éditeurs dont les publications ont été photocopiées.
En 2003, ce sont ainsi 18,7 millions d'euros qui ont été attribués à des publications protégées : plus de 70 000 œuvres en ont été bénéficiaires (47 600 livres et 22 800 journaux et périodiques). 88 % de ces sommes reviennent à des titres français et 12 % à des titres étrangers
Comment procède le CFC ? |
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Plus connus sous le nom d'écoles d'ingénieurs, ces établissements publics ou privés, de tailles très variées, accueillaient à la rentrée 2003 près de 95 000 étudiants. Ils sont tous habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur.
Dès 1998, le CFC et la Conférence des Grandes Écoles (CGE) ont proposé à ces écoles un contrat adapté qui leur permet de réaliser et diffuser, pour les besoins pédagogiques, des photocopies de publications protégées dans le respect du droit d'auteur.
À ce jour, près de 120 établissements sont en règle avec le droit de copie. Si l'on prend en compte les écoles rattachées aux Universités, les Instituts nationaux polytechniques et les Universités de technologie, ce sont plus de 210 écoles d'ingénieurs qui effectuent des photocopies de publications en toute légalité. |
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