RÉPARTITION DES DROITS
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Les déclarations de l'ensemble des établissements, entreprises, administrations ou autres organisations qui ont signé un contrat avec le CFC ont permis d'affecter des droits à 83 194 publications qui se répartissent de la façon suivante :
Pour les livres :
Livres (para)scolaires : 36,6 %
Livres universitaires et professionnels : 16,1 %
Littérature générale : 3,8 %
Pour la Presse :
Presse professionnelle : 18,6 %
Presse grand public : 13,3 %
Presse scientifique : 7,7 %
Autres : 3,9 %
Pour en savoir plus sur les chiffres clés de la répartition 2004, cliquer ici. |
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 Toutes les universités françaises disposent depuis 2001, d'un contrat avec le CFC qui rend licites les photocopies de publications réalisées pour les besoins pédagogiques.
Depuis plusieurs mois, la Conférence des Présidents d'Universités et le CFC ont engagé une réflexion globale pour renouveler, tout en l'aménageant, ce contrat pour une application à compter du 1er octobre 2005.
Le dispositif de gestion collective volontaire mis en place par le CFC depuis 2002, permet à ce dernier de gérer aujourd'hui les droits électroniques de plus de 550 journaux et périodiques dans le cadre de panoramas de presse diffusés sur les intranets des entreprises, administrations et autres organisations.
… En savoir plus |
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Pour consulter les lettres d'information destinées aux enseignants des établissements de l'enseignement supérieur déjà parues,
cliquer ici
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| LES DÉCLARATIONS D'ŒUVRES PROTÉGÉES DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR |
Les enseignants effectuent chaque année des déclarations relatives aux photocopies de publications qu'ils distribuent à leurs étudiants.
En 2003, ce sont ainsi près de 23 000 actes de photocopie qui ont été déclarés par les enseignants des établissements supérieurs, hors universités (écoles d'ingénieurs, de commerce et de gestion, d'art et d'architecture, de service public, paramédicales, instituts catholiques, IUFM, etc).
Tous les tableaux d'identification remplis à cet effet par les enseignants ont fait l'objet d'un traitement minutieux par le CFC : la numérisation puis la lecture optique des informations manuscrites permettent d'identifier et d'enregistrer toutes les données relatives à chaque œuvre photocopiée. Après validation des titres, le système informatique du CFC affecte des droits de copie à chaque publication reproduite.
Les publications photocopiées dans les établissements d'enseignement supérieur
Une étude réalisée sur les déclarations d'œuvres protégées effectuées par les enseignants de trois types d'établissements d'enseignement supérieur (écoles d'ingénieurs, écoles paramédicales, et établissements supérieurs divers - BTS tertiaire, écoles de services publics, prépas... - ), fait apparaître, en 2003, un nombre global de pages de publications déclarées de plus de 4,8 millions et un cumul de plus de 15 000 titres de livres et de presse.
Par rapport à 2002, on a pu constater une
augmentation de la participation des enseignants à ces déclarations d'œuvres qui se traduit par :
- un accroissement moyen du nombre de pages déclarées de 44 %,
-
une hausse moyenne de 20 % du nombre de titres identifiés.
| Type d'établissement |
Évolution du nombre de pages déclarées 2002/2003 |
Évolution du nombre de titres déclarés 2002/2003 |
| Écoles d'ingénieurs |
+ 55 % |
+ 30 % |
| Écoles paramédicales |
+ 23 % |
+ 13 % |
Établissements
supérieurs divers |
+ 54 % |
+ 16 % |
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En moyenne, 37 % des titres déclarés dans ces établissements concernent les livres universitaires et professionnels (40 % pour les écoles d'ingénieurs, 37 % pour les écoles paramédicales et 35 % pour les divers supérieurs).
Ce résultat apparaît peu surprenant si l'on considère que le public étudiant visé par l'enseignement supérieur nécessite le recours à des publications spécialisées.
Il en va de même pour les périodiques qui, s'ils restent moins copiés que les ouvrages, laissent apparaître une forte proportion de revues appartenant à la presse professionnelle notamment dans les écoles paramédicales (28 %) et dans les établissements supérieurs divers (16,5 %).
À noter également dans les établissements superieurs divers et les écoles d'ingénieurs, une utilisation assez importante de la presse grand public (respectivement 16 et 6 %).
Parmi les livres universitaires et professionnels les plus copiés par les enseignants, on peut citer :
Écoles d'ingénieurs :
- Précis de métallurgie, BARRALIS / MAEDER, Nathan;
- Unternehmen Deutsch : Lehrwerk für Wirtschaftsdeutsch :Lehrbuch (livre du professeur), CONLIN, Klett Verlag GMBH.
Écoles paramédicales :
- Précis d'anatomie et de de physiologie humaines, LACOMBE, Lamarre;
- Anatomie et physiologie humaines, MARIEB / [ET AL], De Boeck Université.
Établissements divers supérieur :
- Économie 1 : 1ère année BTS tertiaires, FERREIRA, Foucher;
- Sciences de la Terre et de l'Univers, DANIEL, Vuibert.
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