| Les revues, les journaux, les livres constituent pour vous un outil de documentation indispensable à votre activité professionnelle, mais également un support d'information essentiel pour enrichir vos cours.
À ce titre, vous pouvez être amenés à effectuer des photocopies de ces publications afin de les distribuer à vos étudiants.
Depuis plusieurs années, votre établissement a signé un contrat avec le CFC qui vous permet de réaliser ces copies dans le respect du droit d'auteur : il couvre toutes les reproductions d'œuvres protégées telles que les livres, les journaux, les périodiques, français ou étrangers.
En contrepartie, votre établissement verse chaque année des droits de copie au CFC.
... mais pour respecter le droit d'auteur, il vous revient aussi de respecter certaines conditions |
1) Indiquer vos sources, c'est-à-dire les références bibliographiques des œuvres utilisées, afin de permettre à vos étudiants de bénéficier d'une information complète sur ces publications.
2) Ne copier que des extraits, car la copie intégrale est interdite ; plus précisément : 30 % d'une publication presse et 10 % d'un livre, par acte de reproduction.
3) Déclarer au CFC les copies de publications
 Pourquoi ?
Parce que le CFC a pour mission de redistribuer les droits de copie aux auteurs et aux éditeurs dont les publications ont été effectivement utilisées par les enseignants.
C'est donc grâce à vos déclarations que le CFC peut identifier les œuvres, et donc les ayants droit, qui doivent être rémunérés.
Comment ?
ll vous est demandé de recenser, de façon anonyme, les références des œuvres que vous utilisez (cf. tableau ci-dessous) :
Conseils pratiques :
- Utilisez les formulaires mis à votre disposition par votre établissement ;
- Veillez à renseigner précisément chaque colonne du tableau, mais sans élément superflu. Pour la presse, par exemple, seul le titre de la publication doit être mentionné ;
- N'oubliez pas d'indiquer le nombre d"exemplaires pour chaque copie effectuée.
|
 |
|
Répartition des droits
Chaque année, à l'automne, le CFC procède au reversement des droits de copie qu'il a perçus auprès de l'ensemble des entreprises,
administrations et établissements d'enseignement signataires d'un contrat.
En 2011, le CFC a reversé plus de 29,4 millions d'euros à 119 000 publications.
80 % des droits de reprographie reversés proviennent des copies pédagogiques dont 21 % de l'enseignement supérieur.
Cette année, les établissements du supérieur (hors universités) ont déclaré près de 22 500 actes de copies, soit une augmentation de 12 % par rapport à 2010.
|
 |
|
|
Le cas des publications étrangères...
Le contrat que votre établissement a signé avec le CFC vous permet de photocopier des extraits de publications françaises, mais également étrangères. Comment s'effectue, dans ce cas le reversement des droits de copie ?
Il existe dans le monde, 60 sociétés de gestion collective du droit de reprographie. Grâce aux accords dont il dispose avec la plupart de ces sociétés, le CFC peut leur reverser des droits perçus au titre des photocopies de publications étrangères. Réciproquement, le CFC reçoit chaque année de la part de ces sociétés les sommes perçues pour les copies d'œuvres françaises réalisées à l'étranger.
En 2011, le CFC a ainsi reversé à ses homologues 2,4 millions d'euros (soit 12 % des sommes réparties).
|
|
|
